Droit de la Formation - Page 186 sur 902 - Centre Inffo

Agrément des accords de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Les employeurs d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Outre l'emploi de tels travailleurs, les entreprises peuvent s'acquitter de cette obligation par le paiement d'une contribution ou par la conclusion d'accords agréés prévoyant la mise en œuvre d'un programme en faveur des travailleurs handicapés. A compter du 1er […]

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

La restructuration des branches professionnelles mise à mal par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le vendredi 29 novembre 2019 une des dispositions de la loi permettant de fusionner le champ d'application des conventions collectives d'une branche professionnelle avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues. En effet, les Sages ont été saisis par le Conseil d'État d'une question prioritaire […]

Par Anne Grillot - Le 02 décembre 2019.

Cahier des charges de l'expérimentation de la VAE par bloc de compétences

À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021, les actions de validation des acquis de l'expérience ont pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Ces actions contribuent, le cas échéant,...

Par Anne Grillot - Le 28 novembre 2019.

Liste des entreprises adaptées retenues pour les emplois "Tremplin" complétée

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées volontaires ont la possibilité d'embaucher, sous contrat à durée déterminée dit "tremplin", des travailleurs reconnus handicapés pour un accompagnement des transitions professionnelles afin de favoriser leur mobilité professionnelle vers d'autres employeurs privés ou publics. Un arrêté vient de fixer la liste de ces entreprises. […]

Par Anne Grillot - Le 28 novembre 2019.

Vidéo

Appli CPF "La formation n'est pas un bien de consommation comme les autres" - Fouzi Fethi

Fouzi Fethi, Responsable Pôle Droit et Politiques de Formation à Centre Inffo nous explique comment la nouvelle application "Mon Compte Formation" révolutionne le marché de la formation. Aller plus loin Nouveau...

Par Centre Inffo - Le 27 novembre 2019.

Alerte courriel de novembre 2019 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Entreprise Point sur les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Information de la Direccte sur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2019.

Nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de...

Par arrêté de la ministre du travail en date du 22 novembre 2019, est nommé membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle : Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 novembre 2019.

Maintien et actualisation des compétences des agents privés de sécurité

Les agents privés de sécurité voient la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences fixés par arrêté applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les iles de Wallis et Futuna. Arrêté du 15 novembre 2019

Par Anne Grillot - Le 25 novembre 2019.

Nomination au conseil d'administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du travail en date du 20 novembre 2019, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de France compétences, en remplacement de M. Yves DELANNOY, en tant que représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Florent LECOQ. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 novembre 2019.

Un nouveau cahier des charges pour le label campus des métiers/campus "excellence"

Le label "campus des métiers et des qualifications" permet d'identifier, sur un territoire donné, un réseau d'acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, relevant de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur, ainsi que de la formation initiale ou continue, qui sont centrées sur des filières spécifiques […]

Par Anne Grillot - Le 22 novembre 2019.