Droit de la Formation - Page 185 sur 902 - Centre Inffo

Un décret sécurise le financement des contrats d'apprentissage

La montée en puissance du nombre de contrats d'apprentissage en 2018 et 2019 et leur nouveau mode de financement au coût-contrat pour les contrats conclus en 2020 et, par dérogation et rétroactivement, pour ceux...

Par Anne Grillot - Le 12 décembre 2019.

Liste des sportifs de haut niveau au 1er décembre 2019

A compter du 1er décembre 2019, la liste des sportifs de haut niveau est modifiée pour les sportifs relevant des fédérations françaises suivantes : - athlétisme ; - aviron ; - badminton ; - basket-ball ; - canoë-kayak et sports de pagaie ; - équitation ; - escrime ; - football ; - football américain […]

Par Delphine Fabian - Le 12 décembre 2019.

Les modalités de financement des contrats d'apprentissage sont précisées

Un décret du 10 décembre 2019 apporte de nombreuses précisions sur le financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et sur la répartition des cotisations des employeurs par France compétences en 2020. Les dispositions de ce décret feront l'objet d'un prochain point de droit.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2019.

Arrêté modificatif : nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées...

Par arrêté du ministre du travail en date du 3 décembre 2019, le b du 2° de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, est modifié ainsi qu'il suit : « […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 décembre 2019.

Publication des coordonnées des centres de conseil sur la VAE

Chaque région doit mettre en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Selon un décret du 6 décembre 2019, elles doivent assurer la publication des coordonnées de ces centres sur le portail national dédié à la VAE www.vae.gouv.fr. Art. D6111-7 du Code du travail nouveau Décret n° […]

Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2019.

Prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Les mots : « niveau 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé sont remplacés par les mots : « niveau 5 ». Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2019.

Prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Les mots : « conducteur de bouteur et de chargeuse » de l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse sont remplacés par les mots : « conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ». Arrêté du 26 novembre 2019 […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2019.

Titres de la formation professionnelle maritime : conditions de revalidation complétées

Un arrêté du 29 novembre 2019, publié au Journal officiel du 5 décembre, prévoit la possibilité de déroger aux conditions de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime en cas de circonstances exceptionnelles liées aux contraintes de formation dûment justifié.

Par Valérie Delabarre - Le 05 décembre 2019.

Stage d'installation des commerçants et artisans

Un décret fixe les modalités selon lesquelles les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie sont tenues de proposer respectivement le stage de préparation à l'installation et le stage d'initiation à la gestion.

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

Plafond de la Sécurité sociale en 2020

Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 428 euros ; - valeur journalière : 189 euros. Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2020

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.