Droit de la Formation - Page 185 sur 919 - Centre Inffo

Certification Qualiopi : modifications relatives aux instances de labellisation

France compétences a reconnu 7 instances de labellisation pour délivrer la certification Qualiopi dans une délibération n° 2019-12-317 du 19 décembre 2019. En raison des mesures de lutte contre la propagation du virus responsable de l'épidémie du Covid-19, le délai octroyé à ces instances fixé à trois mois par cette délibération pour la fourniture des […]

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Transfert de la plateforme e-Certif à l'association paritaire Certif'Pro

Le Conseil d'administration de France compétences a autorisé le transfert de propriété du site internet (https://e-certif.info/), de la plateforme e-Certif (https://e-certif.org/) au profit du groupement d'intérêt économique D²OF. Ce transfert interviendra au plus tard le 1er juillet 2020. Délibération de France compétences n° 2020-03-009 du 26 mars 2020

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Coronavirus : mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Conformément à la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance en matière de formation professionnelle vient d'être publiée au Journal officiel du 2 avril 2020. Elle...

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Décret apprentissage : aménagements pour les apprentis en situation de handicap

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des aménagements pour assurer la formation des apprentis en situation de handicap.

Par Romain Pigeaud - Le 02 avril 2020.

Modification du dispositif d'activité partielle

Le gouvernement vient de prendre différentes mesures visant à faciliter le recours à l'activité partielle. Certaines d'entre elles visent tout particulièrement à faire face à la crise sanitaire provoquée par...

Par Delphine Fabian - Le 31 mars 2020.

Fonds de solidarité national en faveur des TPE et des indépendants : participation active des Régions

En accord avec le Premier Ministre, le Ministre de l'économie, le Ministre du budget, la Ministre du travail et la Ministre en charge des relations avec le territoire, les Régions cheffes de file du développement...

Par Nathalie Legoupil - Le 31 mars 2020.

Adaptation par ordonnance des règles liées à la commande publique

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 "portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.

Titre professionnel de technicien en chaudronnerie

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 12 juillet 2025.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 mars 2020.

Titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur

Ce titre est révisé. Il est enregistré au RNCP jusqu'au 25 mai 2025.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 mars 2020.

Mandats confiés par les collectivités territoriales pour le paiement des dépenses liées aux marchés publics de...

Un décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 prévoit désormais que le paiement des dépenses relatives aux marchés publics de la formation professionnelle peut être confié par les collectivités territoriales et leurs...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.