Titres de la formation professionnelle maritime : conditions de revalidation complétées

Un arrêté du 29 novembre 2019, publié au Journal officiel du 5 décembre, prévoit la possibilité de déroger aux conditions de revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime en cas de circonstances exceptionnelles liées aux contraintes de formation dûment justifié.

Par - Le 05 décembre 2019.

Les titres de la formation professionnelle maritime, une fois la période de validité passée, sont soumis à revalidation (sauf exceptions). Les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres sont fixées par un arrêté du 23 juillet 2013. Ce texte vient d’être complété en prévoyant la possibilité de déroger aux conditions de revalidation en cas de circonstances exceptionnelles liées aux contraintes de formation dûment justifié.

La revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime s’effectue à la date d’échéance de la validité de ce titre ou, par anticipation, douze mois au plus avant cette date.
En cas de circonstances exceptionnelles et sur demande motivée du titulaire du titre, l’autorité compétente peut autoriser la revalidation de ce titre dans des conditions différentes de celles prévues dans les conditions générales de l’arrêté du 24 juillet 2013.

L’arrêté du 29 novembre 2019 précise qu’en cas de circonstances exceptionnelles liées aux contraintes de formation dûment justifiées, la réussite avec succès au stage et ou au test de revalidation et la réussite avec succès à la formation de recyclage peut être intervenue dans les 30 mois précédant la demande de revalidation ou de recyclage de l’un des titres concernés.

Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

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