Droit de la Formation - Page 184 sur 902 - Centre Inffo

Organismes certificateurs : Un nouveau module disponible pour actualiser les fiches publiées dans les répertoires nationaux

De nouvelles fonctionnalités sont disponibles pour la mise à jour des fiches dans les répertoires nationaux de France compétences pour les organismes ayant une certification active enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Les organismes certificateurs ont désormais la possibilité de proposer eux-mêmes leurs modifications sur les informations suivantes : […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Titre professionnel de sellier harnacheur : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er mai 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Titre professionnel de tuyauteur industriel : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 8 avril 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 mars 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 24 mars 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.

Financement des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2020

Un décret du 10 décembre 2019 apporte des précisions sur les modalités de financement des contrats d'apprentissage qui seront conclus à compter du 1er janvier 2020.

Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2019.

Modification de seuil pour la procédure de passation de marchés publics

Un décret du 12 décembre 2019 modifie le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics. Ce seuil est relevé à 40 000 euros hors taxes. De plus, il est prévu que l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un […]

Par Nathalie Legoupil - Le 16 décembre 2019.

Versement des fonds de l'apprentissage aux CFA

Faisant suite à la publication du décret du 10 décembre 2019 modifiant les décrets n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 et n° 2018-1331 du 28 décembre 2018, le calendrier et les modalités de versement des fonds de...

Par Anne Grillot - Le 13 décembre 2019.

Nomination des suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration des opérateurs de compétences

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 novembre 2019, sont nommés suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail : M. Stéphane REMY. Mme Natacha DJANI. M. Guillaume FOURNIE. Mme Agathe […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 décembre 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 décembre 2019, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en remplacement de Mme Catherine VIEILLARD, en tant que représentante du ministre chargé de l'éducation nationale : […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 décembre 2019.