Droit de la Formation - Page 183 sur 902 - Centre Inffo

Actualisation du Q/R sur la mise en place du conseil social et économique

Le Comité social et économique doit être mise en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel. Dans celles de 50 salariés et plus, il remplace le Délégué du personnel, le Comité d'entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

CPF mis en œuvre dans la fonction publique

Un décret attendu précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte. La loi du 8 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique renvoie en effet au niveau réglementaire la définition de certaine […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

Secteurs d'activité où un seul CDD ou CTT peut remplacer plusieurs salariés

A titre expérimental, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cette expérimentation a lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 53). L'expérimentation ne […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

Le label qualité "Eduform" de l'Éducation nationale en conformité avec les exigences de la qualité en matière de formation professionnelle

"Eduform", label qualité de la formation professionnelle de l'Éducation nationale est remanié pour le mettre en conformité avec les évolutions règlementaires de la certification en matière de qualité de la formation professionnelle. Le label qualité "Eduform" garantit la conformité des prestations et des évaluations certificatives mises en œuvre par les organismes prestataires d'actions concourant au […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

Titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 20 avril 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 décembre 2019.

Titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 20 avril 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 décembre 2019.

Alerte courriel de décembre 2019 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique des mois de novembre et d'une partie de décembre et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Apprentissage Dispositions spécifiques applicables aux CFA Un décret sécurise […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2019.

Titre professionnel de technicien d'études en mécanique : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 16 mars 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 décembre 2019.

La liste des organismes certificateurs des organismes de formation s'allonge à nouveau

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d'accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et des centres de formation d'apprentis s'ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d'une Transitions Pro (CPIR), de l'Etat, de la Région, de […]

Par Delphine Fabian - Le 17 décembre 2019.

Note relative au cadre national des certifications professionnelles

Lors de sa séance du 15 novembre 2019, la Commission de la certification professionnelle de France compétences a validé une note relative au cadre national des certifications professionnelles. Depuis le 1er janvier 2019, le cadre national des certifications professionnelles est, par substitution à la nomenclature dite « de 1969 », le cadre auquel l'ensemble des […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2019.