Secteurs d’activité où un seul CDD ou CTT peut remplacer plusieurs salariés

Par - Le 19 décembre 2019.

A titre expérimental, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cette expérimentation a lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 53).
L’expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Un décret définit les secteurs d’activité pour lesquels il est possible à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2020 de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.

Dans le cadre d’un rapport d’évaluation, le nombre et la durée de ces contrats, ainsi que les effets sur les conditions d’emploi et de travail des salariés, et plus particulièrement les garanties qui leur sont applicables en matière de durée totale du contrat et de nombre maximal de renouvellements possibles seront appréciés.

Au titre de ces secteurs d’activité, nous comptons :

  • le sanitaire, social et médico-social ;
  • la propreté et le nettoyage ;
  • le tourisme en zone de montagne ;
  • le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
  • la plasturgie ;
  • la restauration collective ;
  • le sport et les équipements de loisirs ;
  • le transport routier et les activités similaires ;
  • les industries alimentaires ;
  • les services à la personne.

Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019

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