Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Une ordonnance prévoit la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs en fonction de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur d’activité.

Par - Le 25 juin 2020.

Cette modulation s’applique aux demandes d’indemnisation adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre de salariés placés en activité partielle du 1er juin 2020 jusqu’à une date qui sera fixée par décret, au plus tard le 31 décembre 2020.

Le taux de l’allocation sera fixé par décret. Il sera majoré pour les employeurs exerçant leur activité principale :

  • soit dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel et qui sont particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public ;
  • soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs précédents et qui subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires.

Cette majoration peut également s’appliquer pour une activité principale qui relève d’autres secteurs et implique l’accueil du public qui est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Les conditions de mise en œuvre de cette modulation ainsi que la liste des secteurs d’activité seront fixées par décret.

Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

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