Prolongation de la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Le taux horaire modulé de l’allocation d’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 octobre 2020

Par - Le 28 septembre 2020.

La modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, prévue pour durer initialement jusqu’au 30 septembre 2020 par le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020.

Pour rappel, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est actuellement fixé en principe à 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Par dérogation, il est fixé à 70 % pour les employeurs qui exercent leur activité principale dans des secteurs particulièrement touchés par l’épidémie de covid-19 mentionnés dans des annexes au décret de juin 2020.

Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

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