Droit de la Formation - Page 182 sur 902 - Centre Inffo

Nature du temps passé aux actions de formation certifiantes nécessaires à l'obtention de la certification relative...

Un décret publié au JO du 22 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat...

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2019.

Intégration de l'apprentissage aux missions des Greta

Intégration de l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2019.

Agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : fixation du plafond de prise en charge des...

Les frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation autorisées au titre du compte personnel de formation sont pris en charge par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour...

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2019.

Guide pratique des dispositifs de formation du ministère du Travail

Afin d'encourager les employeurs à investir dans la formation de leurs salariés, le ministère du Travail publie un guide pratique, disponible en ligne, rappelant les principaux dispositifs pouvant être mobilisés....

Par Anne Grillot - Le 20 décembre 2019.

France compétences reconnaît 7 instances de labellisation

Le Conseil d'administration de France compétences du 19 décembre 2019 a reconnu 7 instances de labellisation. Ces instances pourront ainsi délivrer la marque de certification « Qualiopi » au titre de leur propre démarche qualité. Il s'agit de : Association pour la promotion du label APP Fédération Nationale des CIBC France Education International Ministère de […]

Par Anne Grillot - Le 20 décembre 2019.

Ocapiat voit son agrément modifié

L'opérateur de compétences Ocapiat, sis 128, rue de la Boétie, 75008 Paris, est agréé pour la gestion d'un fonds d'assurance-formation de non-salariés en application des articles L. 6332-9 et R. 6331-50 du Code du travail. Son champ d'intervention est également celui des travailleurs indépendants et chefs d'entreprise de la pêche maritime occupant moins de onze […]

Par Anne Grillot - Le 20 décembre 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 décembre 2019, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes en tant que représentant élu des conseils régionaux, sur proposition de l'association Régions de France, en remplacement […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 décembre 2019.

La lettre des abonnés Fiches pratiques - Octobre à décembre 2019 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du quatrième trimestre 2019 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les Fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique d'octobre à décembre 2019 est marquée par la publication de textes concernant les centres de formation d'apprentis, le projet de reconversion d'un salarié, les aides financières pour le recrutement […]

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2019.

Information des organismes financeurs sur les entrées et sorties de formation

Les organismes de formation doivent informer les organismes qui financent une formation du début, des interruptions et de l'achèvement de cette formation, pour chacun de leurs stagiaires. Une telle information est aussi donnée aux missions locales et aux cap emploi s'agissant des stagiaires suivis par ces structures (art. L6121-5 et L6353-10 du Code du travail). […]

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2019.

Relèvement du SMIC

Le montant du salaire minimum de croissance (Smic) est relevé à compter du 1er janvier 2020. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 euros l'heure (contre 10,03 euros en 2019), soit un montant mensuel d'environ 1 539 euros […]

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2019.