Ocapiat voit son agrément modifié

Par - Le 20 décembre 2019.

L’opérateur de compétences Ocapiat, sis 128, rue de la Boétie, 75008 Paris, est agréé pour la gestion d’un fonds d’assurance-formation de non-salariés en application des articles L. 6332-9 et R. 6331-50 du Code du travail.

Son champ d’intervention est  également celui des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise de la pêche maritime occupant moins de onze salariés et leurs conjoints, s’ils sont leurs collaborateurs ou leurs associés, ainsi que les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise de cultures marines occupant moins de onze salariés et leurs conjoints, s’ils sont leurs collaborateurs ou leurs associés, visés à l’article R6331-48 du Code du travail.

Arrêté du 28 novembre 2019 (JO du 20.11.19)

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