Droit de la Formation - Page 181 sur 902 - Centre Inffo

Emplois francs : création d'une expérimentation à la Réunion

A titre expérimental, un décret publié au JO du 28 décembre 2019 ouvre l'éligibilité à l'emploi franc à des publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de La Réunion pour une durée de trois ans.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Généralisation du dispositif "emplois francs"

Un décret publié au JO du 28 décembre 2019 généralise le dispositif "emplois francs" à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde...

Un décret publié au JO du 26 décembre 2019 précise le niveau d'activité permettant aux organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers d'être inscrits sur la liste arrêtée par les ministres chargés de l'Education nationale et de la Formation professionnelle les habilitant à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

CFA d'entreprise : modalités de déductions de la taxe d'apprentissage

Un décret du 23 décembre 2019 fixe les conditions de mise en œuvre et le plafond des dépenses pouvant être déduites de la part de 87 % de la taxe d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales concernant la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)

Un décret du 23 décembre 2019 précise les missions des CPIR concernant la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA).

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Suppression du Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF)

Le décret du 23 décembre 2019, tirant les conséquences de la suppression du CIF-CDD, abroge le décret n° 91-205 du 25 février 1991. Pour rappel, ce décret de 1991 prévoyait que les conditions d'ancienneté nécessaires à l'ouverture du droit au congé de formation étaient déterminées au vu d'un bordereau spécifique - le Bordereau Individuel d'accès […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Entreprises de moins de 50 salariés : modalités de versement de la rémunération due au bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle

Un décret publié au JO du 26 décembre 2019 complète les modalités de versement de la rémunération due au bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle dans une entreprise de moins de cinquante salariés.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Publication des arrêtés d'agrément des associations Transitions Pro

Les arrêtés d'agrément des 18 associations Transitions Pro ont été publiées au JO du 26 décembre 2019. Pour rappel, ces agréments prennent effet au 1er janvier 2020. A cette date, ces commissions paritaires interprofessionnelles régionales prennent en charge le financement du CPF de transition professionnelle, assurent le suivi du CEP sur leur territoire et attestent […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Loi d'orientation des mobilités : dispositions relatives à la formation

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dit loi LOM, a été publiée au JO du 26 décembre 2019. Des obligations de « formation » sont émaillées dans ce texte, ainsi qu’une révision du droit à la formation des travailleurs des plateformes.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2019.

Conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe

Un arrêté du 6 novembre 2019 modifie les règles relatives aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixe les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe.

Par Valérie Michelet - Le 24 décembre 2019.