Agréments pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 juin 2020.
Sont agréés pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé :
- l'organisme de formation Fluvia, dont le siège social est situé 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris ;
- le lycée Émile-Mathis, dont le siège social est situé 1, rue du Dauphiné, 67300 Schiltigheim.
Les organismes de formation visés ci-dessus assurant la formation à l'attestation spéciale passagers sont tenus de se conformer au programme de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et la conduite des bateaux de navigation intérieure.
Les agréments prennent effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prennent fin le 17 janvier 2022.
Sont abrogés à compter de l'entrée en application du présent arrêté :
- l'arrêté du 23 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;
- l'arrêté du 27 mai 2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
