Actualisation du Q/R sur la mise en place du conseil social et économique

Par - Le 19 décembre 2019.

Le Comité social et économique doit être mise en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel. Dans celles de 50 salariés et plus, il remplace le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses (publié en avril 2018) afin de tenir compte des interrogations recueillies auprès des principaux acteurs de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel). Alors que la période transitoire de mise en place des CSE dans les entreprises prend fin au 31 décembre 2019, ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique_18_12_2019.pdf

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