Droit de la Formation - Page 214 sur 919 - Centre Inffo

Publication d'un Questions-réponses du Ministère du travail sur la rémunération des apprentis

Le 21 août 2019, le Ministère du travail a mis en ligne un Question-réponses (QR) sur la rémunération des apprentis. Concernant plus particulièrement la rémunération, le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 a acté une revalorisation de la grille des rémunérations minimales réglementaires des apprentis, pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er […]

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2019.

Loi de Transformation de la fonction publique : rénovation du dialogue social et mise en place d'outils de pilotage...

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019. Elle refond les instances du dialogue social afin de rendre ce dernier plus stratégique et plus efficace et de le recentrer...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de transformation de la fonction publique : sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique comporte plusieurs dispositions relatives à l’accompagnement des agents en cas de restructuration ou de suppression d’emploi.

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de transformation de la fonction publique : les mesures concernant l'apprentissage

Plusieurs dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au JO du 7 août 2019 ont pour objet de faciliter le développement de l’apprentissage au sein des trois versants...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Loi de Transformation de la fonction publique : les mesures relatives à la formation

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019. Plusieurs dispositions intéressent, de manière directe ou indirecte, la formation professionnelle des agents titulaires et...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Certification sous accréditation des prestataires de formation : missions du Cofrac

Dans un dossier spécial de sa revue Compétences, le Cofrac fait le point sur la nouvelle certification sous certification pour les prestataires de formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2019.

Modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations : arrêté

L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l'article R. 6251-1 du code du travail, conduisant à l'obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture, est confiée au doyen de l'inspection de l'enseignement agricole agissant sous l'autorité du ministre. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 août 2019.

Aide aux entreprises adaptées qui expérimentent le contrat tremplin à Mayotte

Les entreprises adaptées qui participent à l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs, dans le cadre du contrat à durée déterminée "tremplin", bénéficient d'une aide financière. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. A Mayotte, le montant socle est fixé à 7 940 euros pour une […]

Par Delphine Fabian - Le 02 août 2019.

Orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé et définies par profession ou par spécialité, sont définies pour les années 2020 à 2022.

Par Valérie Michelet - Le 01 août 2019.

Alerte courriel d'août 2019 Contenu protégé

Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2019.