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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans...

Compétences du maître d'apprentissage et médiation dans le secteur public non industriel et commercial : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de...

Procédures relatives aux marchés publics et aux aides publiques : liste des pièces que les usagers n'ont plus à produire à l'appui de leurs demandes ou déclarations texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue...

Lancement de l'expérimentation sur l'échange d'informations entre administrations au moyen du service « API entreprises » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2019

Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée : participation de l'Etat au titre de 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de France Compétences - M. TIXIER (Jérôme)

Nomination du président du conseil d'administration de France compétences texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.

Déploiement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

Une instruction ministérielle rappelle les principes de la certification en vue d'un déploiement national

Par Delphine Fabian - Le 05 avril 2019.

Lancement du marché public du CEP des actifs occupés du secteur privé Contenu protégé

Suite à la publication du nouveau cahier des charges du conseil en évolution professionnelle, le conseil d'administration de France compétences a approuvé jeudi 4 avril le lancement du marché public destiné à...

Par Nicolas Deguerry - Le 05 avril 2019.

Alerte courriel d'avril 2019 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'avril 2019. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent, de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi Avenir professionnel Nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2019.

Organisme de formation : extension d'un avenant relatif au temps partiel

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant du 4 avril 2018 à l'accord du 7 décembre 2014 relatif au temps partiel, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2019.

Nomination du délégué général de la DGEFP

M. Bruno LUCAS, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 15 avril 2019. Décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. LUCAS (Bruno)

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2019.

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