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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

FSE : règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Mise en conformité du décret n° 2016-279 et de l'arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des programmes européens avec le règlement (UE) 2018/1046 du 18 juillet 2018.

Par Valérie Delabarre - Le 26 mars 2019.

Titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Prorogation du titre jusqu'au mois d'octobre 2020

Par Nathalie Blanpain - Le 26 mars 2019.

Nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations : publication du...

Un décret du 21 mars 2019 précise les missions des régions en matière d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants. Ce...

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2019.

La lettre des abonnés Fiches pratiques - janvier à mars 2019 Contenu protégé

Au sommaire de votre première Lettre des abonnés, l'essentiel de l'actualité de ce premier trimestre 2019, le Point de droit sur le financement de la formation professionnelle en 2019, l'actualisation des Fiches pratiques.

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2019.

Contrôle laitier et sélection et reproduction animales : extension d'un accord relatif à leur rapprochement

Les dispositions de l'accord national de travail du 1er octobre 2018 relatif au rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et de la reproduction animales (IDCC...

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2019.

Outre-mer : gestion des contributions de la formation professionnelle

Un décret du 18 mars 2019 détermine le régime de gestion, par les opérateurs de compétences, des contributions de la formation professionnelle continue et de l'alternance dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Par Valérie Michelet - Le 20 mars 2019.

Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) : règle de financement par Pôle emploi

Une délibération de Pôle emploi du 12 mars 2019 pose le principe d'une prise en charge financière des POEI au-delà des règles de droit commun lorsque ce surcoût est financé par le PIC.

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2019.

Titre professionnel de technicien de maintenance CVC

Le titre professionnel d'agent de maintenance CVC devient "technicien de maintenance en CVC"

Par Nathalie Blanpain - Le 18 mars 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'Afpa

Romain JOHAIS est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en remplacement de M. Eloy DORADO, en tant que représentant du ministre chargé de la Formation professionnelle. Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par Nathalie Blanpain - Le 18 mars 2019.

Organisation de Pôle emploi

Une délibération de Pôle emploi du 12 mars 2019 prend acte de l'extension à Mayotte de la législation du travail et précise en conséquence les règles d'organisation de cette instance.

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2019.

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  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
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