Droit de la Formation - Page 215 sur 902 - Centre Inffo

Contrôle du respect de la règlementation sur le travail des jeunes de moins de 18 ans

Un décret détaille les procédures que l'inspection du travail peut prendre pour retirer un jeune travailleur d'une situation dangereuse.

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2019.

Taxe d'apprentissage : comment les entreprises vont pouvoir l'utiliser ? quelles précisions sont attendues ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d'apprentissage : En 2020, la taxe sera collectée en même temps que la contribution à la formation professionnelle ; à terme, elle sera collectée par les mêmes collecteurs : Urssaf et MSA (mutualité sociale agricole) ; et […]

Par Romain Pigeaud - Le 01 avril 2019.

Agrément des opérateurs de compétences

Onze opérateurs de compétences sont agréés par des arrêtés du 29 mars 2019

Par Delphine Fabian - Le 01 avril 2019.

Plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences

Un arrêté du ministère du Travail fixe différents taux relatifs aux frais de gestion des opérateurs de compétences

Par Delphine Fabian - Le 29 mars 2019.

France compétences publie ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

La totalité des recommandations de France compétences et des valeurs convergentes n'ayant pas fait l'objet d'une recommandation est publiée

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.

Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles

Le périmètre géographique du dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux quartiers.

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.

Mobilité en cours au Royaume-Uni financée au titre d'Erasmus+ et Brexit

Afin d'éviter que des participants actuels à Erasmus+ cessent leurs activités de mobilité et que le financement de ces activités soit interrompu, les règles d'éligibilité, de contrôles et d'audit du programme Erasmus+ sont adaptées.

Par Valérie Delabarre - Le 28 mars 2019.

Revalidation des titres requis à bord des navires soumis au recueil IGF

Un arrêté modifie les conditions de revalidation des certificats de formation nécessaires pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF (Recueil international des règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair)

Par Delphine Fabian - Le 28 mars 2019.

FSE : règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Mise en conformité du décret n° 2016-279 et de l'arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des programmes européens avec le règlement (UE) 2018/1046 du 18 juillet 2018.

Par Valérie Delabarre - Le 26 mars 2019.

Titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Prorogation du titre jusqu'au mois d'octobre 2020

Par Nathalie Blanpain - Le 26 mars 2019.