Droit de la Formation - Page 216 sur 909 - Centre Inffo

Visite médicale de l'apprenti en médecine de ville : fixation du modèle d'attestation

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis - à l'exception de ceux relevant de l'enseignement agricole - dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. A l'issue […]

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2019.

Conditions de mise à disposition des Régions d'agents de l'Etat chargés de mission d'information sur les formations et les métiers

La loi du 5 septembre 2018 dans son article 18 prévoit que la Région organise des actions d'information sur les métiers et les formations ainsi que sur la mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des élèves et de leur famille, des apprentis et étudiants notamment dans les […]

Par Nathalie Legoupil - Le 30 avril 2019.

Activités réglementées : Information des pays européens sur les interdictions d'exercice en France

Le décret du 29 avril 2019 liste les professions de santé humaine et animale concernées

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2019.

Nominations des suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration d'Opco

10 suppléants sont nommés dans 10 Opco

Par Nathalie Blanpain - Le 30 avril 2019.

Nomination du commissaire de gouvernement à l'Opco Ocapiat

Le conseil d'administration d'Ocapiat intègre un commissaire du gouvernement

Par Nathalie Blanpain - Le 30 avril 2019.

Emplois francs : éligibilité du dispositif aux adhérents d'un contrat de sécurisation professionnelle

Un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2019 modifie l'éligibilité au dispositif « emplois francs » en l'élargissant aux adhérents d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2019.

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour la formation aux premiers secours

Le groupe de la Caisse des dépôts et consignations est habilité à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sous réserve d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion […]

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2019.

Label Eduform : nouvelle liste de structures labellisées

Le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse dresse la liste des structures qui bénéficient, à compter du 27 mars 2019, du label Eduform pour une durée de trois ans. Formation continue - Structures labellisées Eduform - NOR : MENE1900115S décisions du 27-3-2019 MENJ - DGESCO A2-4

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2019.

Publication du décret sur l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Un décret publié au Journal officiel du 25 avril 2019, précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'entreprises adaptées de travail temporaire, notamment le montant de l'aide financière susceptible d'être accordée ainsi que les conditions de l'évaluation en vue de son éventuelle généralisation.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2019.

Licenciement pour insuffisance professionnelle et obligation de formation

Dans un arrêt du 6 mars 2019, la Cour de cassation décide que lorsque l’employeur a rempli son obligation de formation en lien avec les fonctions du salarié, ce dernier ne peut arguer d’un manquement de l’employeur pour contester le caractère réel et sérieux du licenciement pour insuffisance professionnelle dont il a fait l’objet.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2019.