Extension d’accords de désignation d’Opco

35 arrêtés rendent obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans leur champ d’application, les accords de désignation d’Opco conclus dans les branches professionnelles ci-dessous

Par - Le 31 juillet 2019.

36 arrêtés rendent obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans leur champ d’application, les accords de désignation d’Opco conclus dans les branches professionnelles suivantes :

CCN

intitulé et numéro IDCC

n° brochure

Désignation de l’Opco

Accord

Extension

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567) 3051
Opco 2i Accord du 12 mars 2019

(BOCC à venir)

Arrêté du 9 juillet 2019
Entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n°1408) 3004 Opco Entreprises de proximité Accord du 13 mars 2019

(BOCC à venir)

Arrêté du 9 juillet 2019

Réserve d’extension :

L’article 5 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2253-1 du code du travail qui prévoit qu’en matière de mutualisation des fonds de financement de la formation professionnelle, l’accord de branche est seul compétent et s’impose à l’entreprise.

Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
3123 Opco Entreprises de proximité – Accord du 30 novembre 2018
– Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l’accord du 30 novembre 2018 (BOCC à venir)
Arrêté du 15 juillet 2019
Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) 3301 Opco Entreprises de proximité – Accord du 10 décembre 2018

– Accord du 18 mars 2019

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
3076

Opcommerce

Accord du 7 novembre 2018

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Casinos (n° 2257) 3167 Afdas Accord du 23 novembre 2018

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes (n° 1607) 3130 Opco 2i Avenant n° 80 du 25 mars 2019

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) 3261 Opco Entreprises de proximité Avenant du 13 mars 2019 à l’accord paritaire du 18 décembre 2018

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Mannequins adultes et  mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) 2397 Afdas Accord du 29 novembre 2018

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) 3318 Opco 2i Accord du 13 mars 2019

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Télécommunications (n° 2148) 3303 Afdas Accord du 20 mars 2019

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Tourisme (n° 1909) 3175 Afdas Accord n° 27 du 15 mars 2019

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Industries de fabrication mécanique du verre (n° 669) 3079 Opco 2i Accord du 18 décembre 2018

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) 3281 Opco 2i Accord du 24 janvier 2019

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) 3254 Opco Entreprises de proximité Accord du 6 mars 2019

(BOCC à venir)

Arrêté du 15 juillet 2019
Pharmacie d’officine (n° 1996) 3052 Opco Entreprises de proximité – Accord du 5 novembre 2018

– Accord du 11 mars 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
3101 Opco Entreprises de proximité Accord du 14 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Détaillants en chaussures (n° 733)
3008 Opco Entreprises de proximité Accord du 7 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) (n° 1605)
3260 Opco Entreprises de proximité Accord du 11 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
3241 Opco Entreprises de proximité Accord du 7 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
3256 Opco Entreprises de proximité Accord du 5 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Hôtellerie de plein air (n° 1631)
3271 Afdas Accord du 21 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Cabinets dentaires (n° 1619)
3255 Opco Entreprises de proximité Accord du 21 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
3144 Opco Entreprises de proximité Accord du 11 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
3295 Opco Entreprises de proximité Avenant n° 71 du 13 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Notariat (n° 2205)
3134 Opco Entreprises de proximité Avenant n° 38 du 13 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Coiffure et professions connexes (n° 2596)
3159 Opco Entreprises de proximité Accord du 11 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (n° 1527)
3090 Opco Entreprises de proximité Accord du 13 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
3145 Opco Entreprises de proximité Accord du 13 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Construction-promotion (n° 1512)
3248 Opco Entreprises de proximité Accord du 18 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Entreprises de services à la personne (n° 3127)
3370 Opco Entreprises de proximité Accord du 19 novembre 2018 Arrêté du 19 juillet 2019
Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique (n° 1412)
3023 Opco Entreprises de proximité Accord du 4 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Avocats : avocats salariés des cabinets (n° 1850)
3078 Opco Entreprises de proximité Accord du 15 mars 2019 Arrêté du 19 juillet 2019
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries (n° 2528)
3157 Opco 2i Accord du 26 mars 2019 Arrêté du 24 juillet 2019
Maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) (n° 1314)
3007 Opcommerce Accord du 28 janvier 2019 Arrêté du 24 juillet 2019
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
3117 Opco Entreprises de proximité Accord du 6 mars 2019 Arrêté du 24 juillet 2019
Imprimeries de labeur et industries graphiques (n° 184)
3138 Opco Entreprises de proximité Accord paritaire du 12 décembre 2018 Arrêté du 30 juillet 2019

 

Pour en savoir plus : Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

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