Expérimentation territoriale visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi

Par - Le 23 octobre 2019.

Désignation des régions

Deux régions ont été désignées par un arrêté du 16 octobre 2019 pour conduire l’expérimentation territoriale visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il s’agit de :

  • la Bourgogne – Franche-Comté
  • le Centre-Val de Loire.

Pour rappel, à titre expérimental pour une durée de 18 mois à compter du 1er juin 2019, dans des régions désignées par arrêté du ministre chargé de l’emploi, le maintien de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi est subordonné, en complément des conditions fixées par le Code du travail, au renseignement par les demandeurs d’emploi de l’état d’avancement de leur recherche d’emploi à l’occasion du renouvellement périodique de leur inscription (loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, article 58).

Journal de la recherche d’emploi

Le décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 prévoit les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi par le renseignement d’un journal de la recherche d’emploi lors du renouvellement mensuel de leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

L’obligation de renseignement du journal de la recherche d’emploi est introduite dans les régions concernées, de manière progressive par département ou agence Pôle emploi jusqu’au 1er février 2020, selon un calendrier défini par arrêté du ministre chargé de l’emploi. L’arrêté du 16 octobre 2019 précise que le renseignement du journal de la recherche d’emploi est requis à compter :

  • du 1er novembre 2019 pour les départements Indre et Haute-Saône ;
  • du 1er janvier 2020 pour les départements Indre-et-Loire, Eure-et-Loir, Doubs, Nièvre, Territoire de Belfort et Jura ;
  • du 1er février 2020 pour les départements Cher, Loiret, Loir-et-Cher, Côte-d’Or, Yonne et Saône-et-Loire.

Les demandeurs d’emploi résidant dans les régions désignées par arrêté du ministre chargé de l’emploi renseignent, à l’occasion du renouvellement mensuel de leur inscription des rubriques constitutives du « journal de la recherche d’emploi » relatives à l’état d’avancement de leur recherche d’emploi et aux actions engagées et réalisées en matière de formation, de préparation et de recherche d’emploi ou de création, de reprise et de développement d’entreprise.

Arrêté du 16 octobre 2019 portant désignation des régions soumises à l’expérimentation territoriale visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi

Centre Inffo vous conseille également