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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Nominations à France compétences

Composition de la Commission en charge de la certification professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2019.

Industrie des tuiles et briques : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle

Dans la branche de l'industrie des tuiles et briques, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes sont obligatoires. Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 avril 2019.

Utilisation du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle

Un décret du 19 avril 2019 précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit Code NIR ou numéro de Sécurité sociale) notamment dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2019.

Fusion de conventions collectives

Six CCN sont rattachées à quatre CCN existantes

Par Nathalie Blanpain - Le 23 avril 2019.

Nominations au conseil d'administration de l'INTEFP

Dix nouveaux membres entrent au CA de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 23 avril 2019.

Nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Opco Mobilités

Ce commissaire rejoint le conseil d'administration de l'opérateur de compétences Mobilités.

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2019.

Nominations au conseil d'administration de l'Afpa

Deux nouveaux membres représentatifs rejoignent l'Afpa

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2019.

Nominations au conseil d'administration de cinq Opco

Des commissaires du gouvernement sont nommés dans 5 autres opérateurs de compétences

Par Nathalie Blanpain - Le 17 avril 2019.

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation du contrat tremplin

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée dit "tremplin". Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en […]

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2019.

Intégration de l'apprentissage dans les missions des Greta

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis aux organismes de formation de réaliser des formations par apprentissage. En conséquence, un décret modifie plusieurs articles...

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2019.

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