Droit de la Formation - Page 217 sur 901 - Centre Inffo

Carte de séjour "Etudiant - Programme de mobilité" : procédure de notification des projets de mobilité

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L313-7 et R313-7-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.

Modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant pour la délivrance de la carte "passeport talent"

Un décret et deux arrêtés viennent préciser, dans le cadre de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », les modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Question écrite n° 09054 de M. Franck Menonville (Meuse - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 949 M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 mars 2019.

CFA : formulaire aide au permis de conduire des apprentis majeurs

Depuis le 1er janvier 2019, une aide peut être versée aux apprentis majeurs engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B). Le financement de l'aide au permis de conduire est assuré par France compétences. Une convention a été conclue à cet effet entre France compétences et l'Agence de services et de […]

Par Valérie Michelet - Le 01 mars 2019.

Formations prescrites dans le cadre du parcours personnalisé d'intégration républicaine

L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s'y maintenir durablement s'engage dans...

Par Valérie Michelet - Le 28 février 2019.

Contenu du dossier de demande de financement d'un projet de transition professionnelle

Un arrêté du 30 janvier 2019 modifie l'arrêté du 28 décembre 2018 sur la composition du dossier de demande de financement d'un projet de transition professionnelle pour rectifier une erreur matérielle. Rappelons que ce dossier comprend des renseignements relatifs : au prestataire de formation : dénomination sociale, adresse postale et courriel, téléphone, numéro de déclaration […]

Par Delphine Fabian - Le 28 février 2019.

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine...

Formations prescrites dans le cadre du parcours personnalisé d'intégration républicaine texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2019.

Nomination du directeur général de France compétences

M. Stéphane LARDY est nommé directeur général de France compétences, à compter du 1er mars 2019. Décret du 26 février 2019 portant nomination du directeur général de France compétences - M. LARDY (Stéphane)

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2019.

Titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (code NSF). […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2019.

Titre professionnel de conducteur de travaux TP

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sous le nouvel intitulé de conducteur de travaux TP pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2019.