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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF). […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2019.

Titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment

Le titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de de cinq ans à compter du 26 août 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2019.

Titre professionnel d'agent de maintenance CVC

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sous le nouvel intitulé d'agent de maintenance CVC pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2019.

Titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2019.

Commerces de gros : extension d'un accord relatif à la fusion de deux conventions collectives

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, les dispositions de l'accord du 30 octobre 2017 portant fusion de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2019.

Elargissement du périmètre du fonds d'inclusion dans l'emploi aux entreprises adaptées et aux GEIQ

Une circulaire du ministère du Travail détaille les dispositifs entrant dans le cadre du Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2019.

Gestion des certifications Cléa confiée à l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle

Un arrêté du 19 février 2019 prévoit la gestion des certifications Cléa et Cléa numérique par l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle créée par les partenaires sociaux en décembre 2018. Il précise que cette association détient les droits de propriété de ces certifications. Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle […]

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2019.

Critères de recrutement de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées pour l'octroi d'aides financières

Un arrêté fixe les conditions du recrutement de travailleurs handicapés à respecter pour que les entreprises adaptées puissent bénéficier des aides de compensation du handicap, en distinguant selon que ce recrutement a lieu sur proposition du service public de l'emploi ou directement par l'entreprise.

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2019.

Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle...

Contenu du dossier de demande de financement d'un projet de transition professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2019.

Nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la CNNCEFP

Les personnes suivantes sont nommés membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle : 1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel : Représentant la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2019.

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