Droit de la Formation - Page 218 sur 909 - Centre Inffo

Congé de formation professionnelle des agents contractuels d'enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public

Une note de service précise les modalités de candidature pour ces agents pour un congé au titre de l’année scolaire 2019-2020

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2019.

Répartition de la contribution des non-salariés

Un arrêté fixe la part de la contribution des non-salariés revenant à France compétences pour le financement du conseil en évolution professionnelle

Par Delphine Fabian - Le 11 avril 2019.

Extension d'avenants à la CCN du sport portant sur des CQP

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) "animateur pelote basque" et le CQP "baseball, softball, cricket" sont intégrés dans la grille de classification de la convention collective nationale (CCN) du sport.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2019.

Question parlementaire sur les cotisations des artisans

Question d'actualité au gouvernement n° 0702G de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/03/2019 - page 2960

Par Valérie Delabarre - Le 09 avril 2019.

Report de la date de transmission du bilan pédagogique et financier

Les prestataires de formation peuvent transmettre leur BPF jusqu'au 31 mai 2019.

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2019.

Extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle prendra effet à compter du 1er mai 2019. Il désigne le Forco comme Opca de la branche. Il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2019.

Mise en œuvre de la loi Avenir professionnel dans l'enseignement agricole

Une instruction technique de ministère de l'Agriculture adressée aux directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt précise les actions à conduire par l'enseignement agricole au niveau régional suite à la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

Prise en charge des frais pédagogiques au titre du CPF des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Un arrêté précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

Mesures en matière de séjour et de droits sociaux en cas d'absence d'accord sur le Brexit

Deux décrets tirent les conséquences d'un possible retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. L'un est relatif au séjour des ressortissants britanniques en France, l'autre concerne la reconnaissance en France de périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique.

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2019.

Nominations aux conseils d'administration d'opérateurs de compétences Contenu protégé

Des commissaires du Gouvernement font leur entrée dans quatre Opco

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.