Par arrêté de la ministre du Travail en date du 8 juillet 2019, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de France compétences, en remplacement de M. Stéphane PAILLAUD, en tant que représentant du ministre chargé du Budget : Mme Elise DELAITRE. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de France compétences […]

En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

Un contrat d'apprentissage conclu pendant la période de cessation de paiement est-il valable ? Telle est la question qui était posée à la Cour de cassation dans l'arrêt du 12 juin 2019.

L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétences des ministres de la Jeunesse...

Par arrêté de la ministre du Travail et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 28 juin 2019, Mme Sandrine Forestier est nommée au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, en qualité de représentante désignée sur proposition de l'une des deux organisations professionnelles d'employeurs les […]

Un salarié, engagé le 18 mars 2002 par l'association CE services au poste de consultant, est, par suite du transfert de son contrat de travail le 1er avril 2014, passé au service de la société Orseu. Depuis 2002, il est investi d'un mandat de conseiller prud'homal. S'estimant victime de discrimination syndicale, il a saisi la […]

Un décret précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats initiative emploi,...

Le choix effectué par la loi du 5 septembre 2018 a été d'achever de libérer le financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus et de mettre en place un système de solidarité financière entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les plus grandes entreprises. Les services du ministère du travail se sont particulièrement attachés à ce que les engagements de financement de formations...

Plusieurs revalorisations interviennent à compter du 1er juillet 2019 en matière d'assurance chômage. Les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2019, sont revalorisés de 0,70 %. Par ailleurs, la partie fixe de l'ARE est portée […]

Suite à la création d'une catégorie "Excellence" parmi les campus des métiers et des qualifications (CMQ), une note de service du ministère de l'Agriculture énonce les modalités de candidature pour encourager les établissements de l'enseignement agricole à constituer de nouveaux campus ou à renforcer ceux existants. Par ailleurs, les CMQ ont la possibilité de candidater […]