Certification des organismes de formation de l'enseignement agricole public

A compter du 1er janvier 2021, tout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalisera des actions concourant au développement des compétences, dont la préparation des certifications professionnelles du ministère chargé de l'Agriculture, sera certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri » d'AFNOR Certification.
Ces dispositions ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2022 aux centres de formation d'apprentis existant au 6 septembre 2018.

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L6316-1 du Code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public