Le guide Référentiel national qualité mis à jour

Par - Le 28 octobre 2019.

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.

La version V4 du guide Référentiel national qualité en date du 28 octobre 2019 vient actualiser le guide en ce qui concerne :

  • son indicateur 19 selon lequel le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier est spécifié comme indicateur commun et non pas spécifique ;
  • une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités (majeures ou mineures) : modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs.

Référentiel national qualité V4 – 28 octobre 2019

Centre Inffo vous conseille également