Le guide Référentiel national qualité mis à jour
Par Anne Grillot - Le 28 octobre 2019.
Ce guide apporte des précisions sur les modalités d'audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, visés à l'article l. 6351-1 du Code du travail.
La version V4 du guide Référentiel national qualité en date du 28 octobre 2019 vient actualiser le guide en ce qui concerne :
- son indicateur 19 selon lequel le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier est spécifié comme indicateur commun et non pas spécifique ;
- une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités (majeures ou mineures) : modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs.
