Droit de la Formation - Page 243 sur 901 - Centre Inffo

Abrogation des dispositions du Code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs...

Un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 adapte la partie réglementaire du code du travail, en application de l'article 27 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.

Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen : publication...

Prenant acte de la monétisation du compte personnel de formation, un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 modifie les règles relatives aux droits acquis au titre du CEC : est ainsi supprimée...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.

Journal Officiel n°293 du 19 décembre 2018

Journal Officiel n°293 du 19 décembre 2018 Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés Journal Officiel Source : legifrance, 19/12/2018

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2018.

Nouvel enregistrement au RNCP

De nouveaux titres professionnels ont été enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont : Formateur, responsable de projet de formation Coordinateur-responsable de formation d'établissement privé d'enseignement et de formation professionnels Arrêtés du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (texte n°12, texte n°13)

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2018.

Titre professionnel de négociateur technico-commercial

Le titre professionnel de négociateur technico-commercial est révisé. La version du titre professionnel de négociateur technico-commercial issue du présent arrêté est créée pour cinq ans à compter du 10 juin 2019. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour cette durée, au niveau III et dans le domaine d'activité 312t (code NSF). Le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2018.

Titre professionnel d'employé commercial en magasin

Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2019. Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2018.

Titre professionnel de Manager d'univers marchand

Le titre professionnel de manager d'univers marchand est révisé. Ce titre change d'intitulé et est renommé titre professionnel de manager d'unité marchande. La version du titre professionnel de manager d'unité marchande issue du présent arrêté est créée pour cinq ans à compter du 4 mars 2019. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2018.

La Lettre des abonnés du 4ème trimestre 2018 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du quatrième trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique d'octobre à décembre 2018 est marquée par la publication du calendrier des textes d'application de la loi Avenir professionnel et la parution au Journal officiel des premiers décrets. Le […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 décembre 2018.

Modification des règles d'accès au diplôme d'Etat d'infirmier

Un arrêté du 13 décembre 2018 modifie l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Ces modifications concernent notamment les modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue. Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2018.

Diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels

L'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans est actualisé par un arrêté du 3 décembre 2018. Ce texte vient préciser les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels. Ainsi, lorsqu'elles […]

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2018.