Droit de la Formation - Page 243 sur 902 - Centre Inffo

Conditions d'enregistrement des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux : publication du...

Un décret du 18 décembre 2018 fixe les critères d'enregistrement des certifications professionnelles au RNCP et des certifications et habilitations au répertoire spécifique.

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2018

Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2018 Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production […]

Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2018.

Commission de la certification professionnelle au sein de France compétences : composition, modalités d'organisation...

A compter du 1er janvier 2019, c'est France compétences qui établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique qui prend le relais de l’Inventaire...

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Relèvement du SMIC

A compter du 1er janvier 2019, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,03 € (augmentation de 1,5 %), soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail […]

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2018.

Titre professionnel de responsable de rayon : prorogation

Le titre professionnel de responsable de rayon est prorogé pour une durée d'un an à compter du 15 février 2020. Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Développer la dynamique commerciale de l'unité marchande dans un environnement omnicanal » de la version du titre de manager d'unité marchande, créée par l'arrêté du 10 décembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2018.

Journal Officiel n°294 du 20 décembre 2018

Journal Officiel n°294 du 20 décembre 2018 Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement […]

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2018.

Modalités d'abondement du CPF : publication du décret

La monétisation du Compte personnel de formation se fait en trois temps : conversion des heures acquises en euros, puis alimentation régulière en euros et enfin bénéfice d'abondements également en euros. Un décret...

Par Valérie Michelet - Le 20 décembre 2018.

Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018

Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2018.

Abrogation des dispositions du Code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs...

Un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 adapte la partie réglementaire du code du travail, en application de l'article 27 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.

Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen : publication...

Prenant acte de la monétisation du compte personnel de formation, un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 modifie les règles relatives aux droits acquis au titre du CEC : est ainsi supprimée...

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2018.