Droit de la Formation - Page 261 sur 919 - Centre Inffo

Titre professionnel de Manager d'univers marchand

Le titre professionnel de manager d'univers marchand est révisé. Ce titre change d'intitulé et est renommé titre professionnel de manager d'unité marchande. La version du titre professionnel de manager d'unité marchande issue du présent arrêté est créée pour cinq ans à compter du 4 mars 2019. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2018.

La Lettre des abonnés du 4ème trimestre 2018 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du quatrième trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique d'octobre à décembre 2018 est marquée par la publication du calendrier des textes d'application de la loi Avenir professionnel et la parution au Journal officiel des premiers décrets. Le […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 décembre 2018.

Modification des règles d'accès au diplôme d'Etat d'infirmier

Un arrêté du 13 décembre 2018 modifie l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Ces modifications concernent notamment les modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue. Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2018.

Diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels

L'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans est actualisé par un arrêté du 3 décembre 2018. Ce texte vient préciser les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels. Ainsi, lorsqu'elles […]

Par Valérie Michelet - Le 18 décembre 2018.

Journal Officiel n°292 du 18 décembre 2018

Journal Officiel n°292 du 18 décembre 2018 Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 26 […]

Par Centre Inffo - Le 18 décembre 2018.

Plafond de la sécurité sociale en 2019

Pour 2019, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont les suivantes : valeur mensuelle : 3 377 euros ; valeur journalière : 186 euros. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Conversion des heures du CPF en euros : publication du décret

La loi du 5 septembre 2018, dite "Avenir professionnel", organise la monétisation du Compte personnel de formation. A partir du 1er janvier 2019, les droits seront acquis en euros. Mais dans un premier temps,...

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.

Arrêté du 11 décembre 2018

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2018.

Journal Officiel n°290 du 15 décembre 2018

Journal Officiel n°290 du 15 décembre 2018 Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises […]

Par Centre Inffo - Le 17 décembre 2018.

Modification d'agrément en qualité d'Opca et d'habilitation en qualité d'Octa pour Agefos-PME et FORCO

Quatre arrêtés publiés au JO du 15 décembre 2018 modifient l'habilitation d'Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir, ainsi que leur champ d'intervention en qualité d'Opca. Ces textes règlementaires font suite à la décision de […]

Par Valérie Michelet - Le 17 décembre 2018.