Pour rappel, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat. Art. L124-8 du Code de l'éducation Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant […]

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance décline deux nouveaux droits : une reconnaissance d'un droit au contrôle ; une garantie de l'opposabilité des conclusions expresses d'un contrôle. Ces deux droits vont de pair : l'institution d'un droit général au contrôle permet à toute personne de demander […]

Afin de faciliter l'usage du numérique, le Gouvernement prévoit l'expérimentation d'un "pass numérique" donnant accès à des actions de formation.

Droit à l'erreur : présentation La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance instaure un droit à l'erreur. Une personne - morale ou physique - ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa […]

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4975 Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7236 Question n° 9333 de Mme Valérie Petit (La République en Marche - Nord) Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre du travail sur la création de l'agence nationale France Compétences, prévue par le projet de […]

Précisions sur la mise en oeuvre du PACEA et de la garantie jeunes texte circulaire legifrance

Pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, la possession d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP est exigée pour la personne en contact direct avec les animaux. La liste des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est complétée par arrêté. est inséré le […]

Question écrite n° 04041 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1473 M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre du travail la nécessité de prendre en urgence des mesures en matière d'insertion professionnelle. Sans qu'aucune mesure d'anticipation n'ait été réfléchie, la loi n° […]

Question écrite n° 06166 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3574 Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes […]

Question écrite n° 04635 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2021 M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes légitimes des personnels des centres d'information et d'orientation (CIO). Il existe plus de 400 centres d'information et d'orientation qui […]