Droit de la Formation - Page 266 sur 919 - Centre Inffo

Arrêté du 16 novembre 2018

Fusion de champs conventionnels texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2018.

Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2018

Journal Officiel n°271 du 23 novembre 2018 Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail Journal Officiel Source : legifrance, 23/11/2018

Par Centre Inffo - Le 23 novembre 2018.

Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l'expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

Un arrêté du 15 novembre 2018 porte inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau des sportifs relevant de plusieurs fédérations sportives françaises (liste des noms en annexe de l'arrêté). Pour rappel, toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau peut demander la validation des acquis de son expérience (article L6411-1 […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2018.

Accompagnement professionnel des Français établis hors de France

Question écrite n° 07106 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5114 Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de l'accompagnement professionnel des Français établis hors de France. En effet, […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 novembre 2018.

Journal Officiel n°270 du 22 novembre 2018

Journal Officiel n°270 du 22 novembre 2018 Journal Officiel Source : legifrance, 22/11/2018

Par Centre Inffo - Le 22 novembre 2018.

Intégration professionnelle des réfugiés

Question écrite n° 07228 de Mme Françoise Cartron (Gironde - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5128 Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre du travail, suite au lancement le lundi 1er octobre 2018 par elle même et par le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi d'un […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 novembre 2018.

Journal Officiel n°268 du 20 novembre 2018

Journal Officiel n°268 du 20 novembre 2018 Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi Journal Officiel Source : legifrance, 20/11/2018

Par Centre Inffo - Le 20 novembre 2018.

Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique est remplacé par le Conseil de l'inclusion.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2018.

Calcul du montant modulé de l'aide au poste dans les structures de l'insertion par l'activité économique en 2018 et 2019

Les structures d'insertion par l'activité économique bénéficient d'une aide au poste pour chaque emploi composée d'un montant socle et d'un montant modulé en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie. Une instruction ministérielle du 22 octobre 2018 fixe le calendrier des opérations relatives à la modulation en 2018 et 2019.

Par Delphine Fabian - Le 20 novembre 2018.