Droit de la Formation - Page 265 sur 919 - Centre Inffo

Les instructions et circulaires non publiées dans les quatre mois suivant leur signature seront réputées abrogées

Un décret du 28 novembre 2018 précise les nouvelles modalités de publication des instructions et circulaires prévues par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (voir notre actualité). Les circulaires et instructions signées à compter de 2019 seront réputées abrogées dès lors qu'elles n'auront pas été publiées […]

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2018.

Arrêté du 22 novembre 2018

La liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats tremplin est complétée texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2018.

La liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation des contrats tremplin est complétée

Un arrêté du 22 novembre 2018 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée "tremplin" (voir notre actualité du 23 novembre 2018). Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions […]

Par Delphine Fabian - Le 30 novembre 2018.

Journal Officiel n°277 du 30 novembre 2018

Journal Officiel n°277 du 30 novembre 2018 Journal Officiel Source : legifrance, 30/11/2018

Par Centre Inffo - Le 30 novembre 2018.

Arrêté du 6 novembre 2018

Modification des modalités de la VAE pour l'obtention des diplômes de l'animation et du sport texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2018.

Préparation opérationnnelle à l'emploi collective (POEC) : modalités de co-financement de Pôle emploi

Une délibération de Pole emploi du 21 novembre 2018 fixe les modalités de cofinancement des POEC.

Par Valérie Michelet - Le 29 novembre 2018.

Fusion de champs conventionnels

Afin de réduire le nombre de branches professionnelles, l'article L2261-32 du Code du travail permet au ministre du travail d'engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues lorsque la branche : compte moins de 5 000 salariés […]

Par Delphine Fabian - Le 28 novembre 2018.

Presse magazine et journalistes : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans le secteur de la presse, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusion : Le septième alinéa de l'article 9 de l'accord susvisé, tel que modifié par l'avenant du 6 novembre 2017, est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2018.

Hôtels, cafés, restaurants : extension d'un avenant à la CCN relatif à la formation de tuteur et maître d'apprentissage

Les dispositions de l'avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif à l'obligation de formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage « permis de former » sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 6 renvoyant à l'article 3 de la convention collective nationale est étendu sous réserve, d'une part, du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2018.

Journal Officiel n°275 du 28 novembre 2018

Journal Officiel n°275 du 28 novembre 2018 Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse Journal Officiel Source : legifrance, 28/11/2018

Par Centre Inffo - Le 28 novembre 2018.