Droit de la Formation - Page 277 sur 919 - Centre Inffo

Avenir des salariés des Fongecif

Question écrite n° 06127 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3438 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des salariés des Fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif). Ces organismes, interprofessionnels et paritaires assurent diverses missions d'importance. […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2018.

Jeunes qui partent à la concurrence après un contrat d'apprentissage

Question écrite n° 04109 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1474 M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique des jeunes, qui après un contrat d'apprentissage dans une entreprise, quittent celle-ci pour la concurrence. En effet, il semble […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2018.

Impact de la loi "formation" sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l'Assemblée nationale[il s'agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2018.

Opposabilité des circulaires : nouvelles règles

Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. Cette règle vient compléter le principe selon lequel depuis le 1er janvier 2016, font l'objet d'une publication les instructions, les circulaires ainsi que les notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation […]

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2018.

Impact de la loi "Avenir professionnel" sur le Code du travail : Centre Inffo met à disposition ses documents...

Avant la publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel et afin de faciliter la mesure de l'impact de ce texte sur la partie VI du Code du travail, Centre Inffo met gratuitement à la...

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" adopté par l'Assemblée Nationale Contenu protégé

Adoption définitive de la loi "Avenir professionnel" Le 1er août 2018, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme en profondeur notre système de formation professionnelle. Le texte de loi[ 1 ]version provisoire,en attente de la publication de la "petite loi" comporte 116 articles […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 août 2018.

Possibilité d'interroger l'administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés

Pour rappel, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat. Art. L124-8 du Code de l'éducation Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant […]

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2018.

Droit au contrôle : quelles applications en droit de la formation professionnelle ?

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance décline deux nouveaux droits : une reconnaissance d'un droit au contrôle ; une garantie de l'opposabilité des conclusions expresses d'un contrôle. Ces deux droits vont de pair : l'institution d'un droit général au contrôle permet à toute personne de demander […]

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2018.

Un "pass numérique" pour faciliter l'accès au numérique

Afin de faciliter l'usage du numérique, le Gouvernement prévoit l'expérimentation d'un "pass numérique" donnant accès à des actions de formation.

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2018.

Droit à l'erreur : quelles applications en droit de la formation professionnelle ?

Droit à l'erreur : présentation La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance instaure un droit à l'erreur. Une personne - morale ou physique - ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa […]

Par Valérie Michelet - Le 21 août 2018.