Journal Officiel n°135 du 14 juin 2018 Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le […]

Journal Officiel n°136 du 15 juin 2018 Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) Journal Officiel Source : legifrance, 15/06/2018

Représentativité d'organisations syndicales dans diverses branches professionnelles texte legifrance

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation récapitule dans une instruction du 14 juin 2018 les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) par ses agents. Cette note de service précise les agents titulaires ou contractuels concernés et les modalités d'acquisition des heures sur le compte. Elle indique la procédure d'instruction […]

Un arrêté du 11 juin 2018 modifie l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120). Des arrêtés du 8 juin 2018 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles, ainsi que leur poids respectif pour la négociation […]

L'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie dans les conditions prévues à l'article L. 113‑1 du code de l'action sociale et des familles fera partie des...

Mise en oeuvre du CPF par les agents du ministère de l'Agriculture BO Agri du 14 juin 2018

Une nouvelle certification/ label qualité a été référencée le 5 juin 2018 par le Cnefop : Nom du label ou de certification Autorité responsable Évolutions du référentiel demandées dans l'année CERTIPROFORM AB AB CERTIFICATION Inscription pour 3 ans sans condition Pour en savoir plus sur ces labels et certifications : site du cnefop Pour en […]

La direction générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) publie un questions-réponses sur la mise en oeuvre des parcours emploi compétences dans le cadre du contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Rappelons qu'un tel CAE peut être conclu dans le secteur non marchand. Employeurs éligibles La DGEFP rappelle notamment les employeurs éligibles […]

Muriel Pénicaud a présenté ce 27 avril 2018 en Conseil des ministres le Projet de loi relatif à la Liberté de choisir son avenir professionnel. Il reprend en y apportant des précisions le contenu de l'avant-projet...