Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », réformant la formation professionnelle et l'apprentissage, a été solennellement voté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 19 juin par 349 voix pour, 171 contre et 41 abstentions.

Nouveaux arrêtés de reconnaissance de la représentativité patronale texte legifrance

Nouveaux arrêtés de reconnaissance de la représentativité patronale texte legifrance

Un arrêté du 11 juin 2018 reconnaît le Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL) représentatif dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique. Par ailleurs, un arrêté du 14 juin 2018 modifie l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux organisations professionnelles d'employeurs […]

Journal Officiel n°135 du 14 juin 2018 Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le […]

Journal Officiel n°136 du 15 juin 2018 Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) Journal Officiel Source : legifrance, 15/06/2018

Représentativité d'organisations syndicales dans diverses branches professionnelles texte legifrance

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation récapitule dans une instruction du 14 juin 2018 les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) par ses agents. Cette note de service précise les agents titulaires ou contractuels concernés et les modalités d'acquisition des heures sur le compte. Elle indique la procédure d'instruction […]

Un arrêté du 11 juin 2018 modifie l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120). Des arrêtés du 8 juin 2018 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles, ainsi que leur poids respectif pour la négociation […]

L'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie dans les conditions prévues à l'article L. 113‑1 du code de l'action sociale et des familles fera partie des...