Droit de la Formation - Page 288 sur 903 - Centre Inffo

Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-265 du 10 avril 2018

http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/reprise-des-droits-au-dif-dans-le-cpf-des-agents-contractuels-des.html BO Agri du 19 04 18

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2018.

Réforme de la formation 2018 : évolution des règles liées au contrôle

Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21). Elargissement des entités soumises au contrôle de l'Etat...

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2018.

Organisme de formation : réalité des dépenses de formation et dépenses ne se rattachant pas à la formation

Dans une décision en date du 5 avril 2018, les juges de la Cour d'appel administrative de Paris rappellent les conditions d'application des règles pesant sur un organisme de formation en cas de contrôle de l'administration.

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2018.

Economie sociale et solidaire : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Une partie des réserves émises se rapportent aux accords collectifs de travail, notamment à l'applicabilité de ces accords et aux conditions de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2018.

Entreprises d'architecture : élargissement d'un accord relatif à la formation professionnelle au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Les dispositions de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés (3 annexes) conclu dans les entreprises d'architecture sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment. Arrêté du 20 avril 2018 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2018.

Bricolage : extension d'un accord relatif à la création de 2 CQP

Les dispositions de l'accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle « vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage », sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve Le dernier tiret de l'article 3 est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2018.

JORF n°0097 du 26 avril 2018

JORF n°0097 du 26 avril 2018 Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) Arrêté du 20 avril 2018 […]

Par Centre Inffo - Le 26 avril 2018.

Réforme 2018 : évolution des règles liées au contrôle

Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21).

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2018.

Reprise des droits au DIF dans le CPF des agents contractuels des établissements d'enseignement agricole

Les établissements de l'enseignement agricole technique et supérieur doivent, en leur qualité d'employeur public, renseigner avant le 30 avril 2018 les droits au DIF acquis au 31 décembre 2016 par leurs agents contractuels. Une instruction du ministère de l'Agriculture rappelle que deux procédures sont possibles selon le nombre d'agents concernés. Si ce nombre d'agents pour […]

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2018.

Nouvelle version de la liste interprofessionnelle des certifications éligibles au CPF

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) publie la version 11 de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) adoptée le 20 mars 2018. Version 11 de la LNI

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2018.