Droit de la Formation - Page 288 sur 901 - Centre Inffo

Réforme 2018 : de l'action de formation aux actions concourant au développement des compétences

Actions entrant dans le champ de la formation professionnelle : les actions concourant au développement des compétences L'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) ne distingue plus, aux côtés des actions de formation au sens strict, que 3 autres catégories de prestations de formation : les bilans […]

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2018.

Contrat de professionnalisation : réalité des actions de professionnalisation dispensées par l'entreprise

Dans une décision du 10 avril 2018, la cour administrative d'appel de Versailles rappelle trois points relatifs au contrôle par l'administration de la réalité des formations financées par l'Etat au profit des salariés embauchés en contrat de professionnalisation lorsque l'entreprise dispense en interne les actions de professionnalisation.

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2018.

Réforme 2018 : temps de travail/temps de formation, vers une nouvelle équation ? Contenu protégé

L'article 6 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) propose une réécriture du statut des heures passées en formation, dans le cadre du plan de développement des compétences (qui succède au plan de formation). Pour rappel, aujourd'hui, toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation […]

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2018.

Projet de loi : ce qui attend les acteurs de la formation et de l'orientation

Par Centre Inffo - Le 20 avril 2018.

Journal Officiel n°92 du 20 avril 2018

Journal Officiel n°92 du 20 avril 2018 Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018 Journal Officiel Source : legifrance, 20/04/2018

Par Centre Inffo - Le 20 avril 2018.

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : extension d'un accord relatif au partenariat de la branche avec les centres de formation d'apprentis

Les dispositions de l'avenant n° 61 relatif au partenariat de la branche avec les centres de formation d'apprentis conclu le 25 avril 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2018.

Cristal, verre et vitrail : extension d'un accord relatif à la désignation de l'OPCA

Les dispositions de l'accord de désignation de l'OPCA de branche conclu le 30 novembre 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2018.

Réforme 2018 : les principales évolutions du Compte personnel de formation (CPF)

La rénovation du Compte personnel de formation est une des mesures phares du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL, article 1er).

Par Valérie Michelet - Le 20 avril 2018.

Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est créé pour 5 ans à compter du 7 août 2018. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour cette durée, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF), en remplacement du titre professionnel de conducteur du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux

Le titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 326 (code NSF). Le titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux est composé des trois blocs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.