Droit de la Formation - Page 289 sur 901 - Centre Inffo

Arrêté du 20 mars 2018

Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : participation de l'Etat pour 2018 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Réforme 2018 : être certifiés, une nouvelle obligation pour les prestataires de formation

L'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) réécrit les règles du jeu en matière de qualité en formation. Alors qu'aujourd'hui, ce sont les principaux financeurs - OPCA, OPACIF, Etat, Régions, Pôle emploi et Agefiph - qui s'assurent, lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, de la […]

Par Valérie Michelet - Le 19 avril 2018.

La Cnil publie un guide d'accompagnement des PME dans la mise en oeuvre du règlement européen de protection des données

La commission nationale informatique et liberté (Cnil) et Bpifrance ont établi un guide pratique pour aider les dirigeants de TPE et PME à se mettre en conformité avec les dispositions du règlement européen de protection des données (RGPD). Après avoir rappelé ce que sont les données personnelles, le guide propose un plan d'action en quatre […]

Par Delphine Fabian - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 28 mars 2018

Habilitation d'un organisme pour la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 26 mars 2018

Montants versés par l'Acoss aux FAF de non-salariés au titre de la contribution formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018

Création du fonds d'inclusion dans l'emploi pour la gestion des dispositifs d'insertion BO Travail n°2018-3 du 30 mars 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Instruction technique DGER/SDPFE/2018-244 du 28 mars 2018

Habilitation des organismes dispensant la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 29 mars 2018

Travailleurs handicapés : subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 30 mars 2018

Formation des conseillers prud'hommes : nouvelle liste de structures agréées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.

Arrêté du 30 mars 2018

Emplois francs : l'expérimentation est lancée dans les quartiers prioritaires de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 avril 2018.