Droit de la Formation - Page 289 sur 903 - Centre Inffo

Réforme 2018 : évolution de la règlementation des prestataires de formation

Le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 11) toilette les dispositions du Titre V titre V du Livre III du code du travail, relatif aux organismes de formation, notamment pour prendre en compte les évolutions relatives aux CFA mais aussi aux actions de formation.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2018.

Réforme 2018 : démissionnaires et projet de reconversion professionnelle Contenu protégé

L'avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (PDL) (lire notre article) déploie, dans le cadre du compte personnel de formation, un congé spécifique pour les salariés souhaitant demander la prise en charge d'une action de formation destinée à changer de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition […]

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2018.

Réforme 2018 : les évolutions du Conseil en évolution professionnelle (CEP) Contenu protégé

Comme l'annonce l'exposé des motifs du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) ([lire notre article), le "conseil en évolution professionnelle est renforcé", afin de "mieux accompagner les salariés dans la construction et la mise en oeuvre de leur parcours professionnel" (article 3). Nouvelle offre de services Le PDL réaffirme […]

Par Valérie Michelet - Le 24 avril 2018.

Journal Officiel n°93 du 21 avril 2018

Journal Officiel n°93 du 21 avril 2018 LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Arrêté du 12 avril 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et […]

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2018.

Réforme 2018 : de l'action de formation aux actions concourant au développement des compétences

Actions entrant dans le champ de la formation professionnelle : les actions concourant au développement des compétences L'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) ne distingue plus, aux côtés des actions de formation au sens strict, que 3 autres catégories de prestations de formation : les bilans […]

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2018.

Contrat de professionnalisation : réalité des actions de professionnalisation dispensées par l'entreprise

Dans une décision du 10 avril 2018, la cour administrative d'appel de Versailles rappelle trois points relatifs au contrôle par l'administration de la réalité des formations financées par l'Etat au profit des salariés embauchés en contrat de professionnalisation lorsque l'entreprise dispense en interne les actions de professionnalisation.

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2018.

Réforme 2018 : temps de travail/temps de formation, vers une nouvelle équation ? Contenu protégé

L'article 6 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) propose une réécriture du statut des heures passées en formation, dans le cadre du plan de développement des compétences (qui succède au plan de formation). Pour rappel, aujourd'hui, toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation […]

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2018.

Projet de loi : ce qui attend les acteurs de la formation et de l'orientation

Par Centre Inffo - Le 20 avril 2018.

Journal Officiel n°92 du 20 avril 2018

Journal Officiel n°92 du 20 avril 2018 Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018 Journal Officiel Source : legifrance, 20/04/2018

Par Centre Inffo - Le 20 avril 2018.

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : extension d'un accord relatif au partenariat de la branche avec les centres de formation d'apprentis

Les dispositions de l'avenant n° 61 relatif au partenariat de la branche avec les centres de formation d'apprentis conclu le 25 avril 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2018.