Droit de la Formation - Page 290 sur 919 - Centre Inffo

Représentativité patronale dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations patronales représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole est modifié quant à son annexe qui recense les conventions collectives concernées. [Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le […]

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2018.

Contrat unique d'insertion–contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Quels sont les objectifs du dispositif ? Le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un dispositif qui facilite votre insertion professionnelle grâce à un contrat de travail en CDD ou CDI dans le secteur non marchand. Les collectivités territoriales, associations loi […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 juillet 2018.

Contrat unique d'insertion–contrat initiative emploi (CUI-CIE)

Depuis le janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Dans ce nouveau cadre, la prescription de CUI-CIE n'est autorisée que dans les départements d'outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM). Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 juillet 2018.

Arrêté du 4 juillet 2018

Modification du champ de compétences d'Opcalia texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2018.

Arrêté du 4 juillet 2018

Modification du champ de compétences d'Opcalia texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2018.

Arrêté du 14 juin 2018

Représentativité patronale dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2018.

Contrats aidés et obligation de formation : l'exemple du contrat d'avenir

La réalisation d'une formation en interne suffit-elle pour que soit considérée comme remplie l'obligation de formation et d’accompagnement vis à vis du titulaire d'un contrat d'avenir ?

Par Valérie Michelet - Le 13 juillet 2018.

Journal Officiel n°159 du 12 juillet 2018

Journal Officiel n°159 du 12 juillet 2018 Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole Arrêté du 4 juillet 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code...

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2018.

Décret n° 2018-593 du 9 juillet 2018

Abrogation du label qualité "Français langue d'intégration" texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2018.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les dispositions de l'accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 2 juillet 2018 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.