Droit de la Formation - Page 287 sur 901 - Centre Inffo

Entreprises d'architecture : élargissement d'un accord relatif à la formation professionnelle au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Les dispositions de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés (3 annexes) conclu dans les entreprises d'architecture sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment. Arrêté du 20 avril 2018 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2018.

Bricolage : extension d'un accord relatif à la création de 2 CQP

Les dispositions de l'accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle « vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage », sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve Le dernier tiret de l'article 3 est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2018.

JORF n°0097 du 26 avril 2018

JORF n°0097 du 26 avril 2018 Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) Arrêté du 20 avril 2018 […]

Par Centre Inffo - Le 26 avril 2018.

Réforme 2018 : évolution des règles liées au contrôle

Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21).

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2018.

Reprise des droits au DIF dans le CPF des agents contractuels des établissements d'enseignement agricole

Les établissements de l'enseignement agricole technique et supérieur doivent, en leur qualité d'employeur public, renseigner avant le 30 avril 2018 les droits au DIF acquis au 31 décembre 2016 par leurs agents contractuels. Une instruction du ministère de l'Agriculture rappelle que deux procédures sont possibles selon le nombre d'agents concernés. Si ce nombre d'agents pour […]

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2018.

Nouvelle version de la liste interprofessionnelle des certifications éligibles au CPF

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) publie la version 11 de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) adoptée le 20 mars 2018. Version 11 de la LNI

Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2018.

Réforme 2018 : évolution de la règlementation des prestataires de formation

Le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 11) toilette les dispositions du Titre V titre V du Livre III du code du travail, relatif aux organismes de formation, notamment pour prendre en compte les évolutions relatives aux CFA mais aussi aux actions de formation.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2018.

Réforme 2018 : démissionnaires et projet de reconversion professionnelle Contenu protégé

L'avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (PDL) (lire notre article) déploie, dans le cadre du compte personnel de formation, un congé spécifique pour les salariés souhaitant demander la prise en charge d'une action de formation destinée à changer de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition […]

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2018.

Réforme 2018 : les évolutions du Conseil en évolution professionnelle (CEP) Contenu protégé

Comme l'annonce l'exposé des motifs du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) ([lire notre article), le "conseil en évolution professionnelle est renforcé", afin de "mieux accompagner les salariés dans la construction et la mise en oeuvre de leur parcours professionnel" (article 3). Nouvelle offre de services Le PDL réaffirme […]

Par Valérie Michelet - Le 24 avril 2018.

Journal Officiel n°93 du 21 avril 2018

Journal Officiel n°93 du 21 avril 2018 LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Arrêté du 12 avril 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et […]

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2018.