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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat est publié

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat pour la période 2018-2020. Ce schéma, prévu par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016, définit les priorités de formation dans les domaines communs […]

Par Delphine Fabian - Le 07 mai 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" : les Opérateurs de compétences, règles de prise en charge

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Quels arbitrages, avant discussion au Parlement, propose ce texte sur la...

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" : les Opérateurs de compétences, agrément, missions et fonctionnement

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Les mesures proposées par le PDL visent, selon l'étude d'impact,...

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" : sort des congés ayant pour objet la formation

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Quels arbitrages, avant discussion au Parlement, propose ce texte sur les...

Par Valérie Michelet - Le 03 mai 2018.

Le cadre Europass est révisé

Une décision du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifie le cadre Europass pour l'adapter aux avancées technologiques. Elle prévoit la mise en place d'une plateforme en ligne, accessible gratuitement, permettant aux individus de présenter leurs aptitudes et certifications pour favoriser la mobilité professionnelle dans l'Union européenne mais aussi dans les pays […]

Par Delphine Fabian - Le 03 mai 2018.

Décision (UE) 2018/646 du parlement européen et du conseil du 18 avril 2018

Le cadre Europass est révisé JOUE n° L112 du 02 05 18

Par Nathalie Blanpain - Le 03 mai 2018.

Projet de loi "Avenir professionnel" : temps de formation, les arbitrages

Quels sont les derniers arbitrages apportés à la question du régime du temps de formation par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) qui a été présenté et adopté en Conseil...

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2018.

Journal Officiel n°98 du 27 avril 2018

Journal Officiel n°98 du 27 avril 2018 Arrêté du 19 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique Journal Officiel Source : legifrance, 27/04/2018

Par Centre Inffo - Le 27 avril 2018.

Titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2018. Arrêté du 19 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2018.

Réforme 2018 : calendrier d'application des principales dispositions

Le « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (PDL) comporte 67 articles, répartis en 3 titres : Titre I Vers une nouvelle société de compétences (articles 1 à 25), Titre II Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste (articles 26 à 40) et Titre III Dispositions relatives à l’emploi (articles 41 à 66). Voici un récapitulatif du calendrier d'entrée en application des principales dispositions, tel...

Par Valérie Michelet - Le 27 avril 2018.

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