La loi ratifiant les cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au JO du 31 mars 2018.

Mme Pascale d'Artois de Bournonville est chargée d'exercer les fonctions de directrice générale et M. Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances, est maintenu à la présidence du conseil d'administration. Arrêté du 27 mars 2018 portant désignation de la directrice générale, par intérim, de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (JO du 1er […]

Mme Isabelle PHALIPPON-ROBERT, représentante du ministre chargé de la Culture est nommée membre de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles au titre du premier collège, en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Catherine VERGNES, suppléante. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications […]

Journal Officiel n°77 du 1 avril 2018 Arrêté du 27 mars 2018 portant désignation de la directrice générale, par intérim, de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Décision du 27 mars 2018 portant maintien du président, par intérim, du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle...

Journal Officiel n°76 du 31 mars 2018 Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° […]

Réunissant la presse le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a énoncé ce qu'elle nomme le « big-bang » de la formation. En douze points dans son discours, elle a exposé les grandes lignes de son futur projet de loi nommé « Projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Beaucoup […]

Les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

Les dispositions de l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés Réserves L'article 18 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à l'articulation d'un accord d'entreprise avec un accord professionnel plus large, soit en matière de mutualisation des fonds de financement de […]

Journal Officiel n°72 du 27 mars 2018 Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives Décret du 26 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique  Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien […]

L'agrément mention A classe 2 de l'Ecole nationale des scaphandriers mentionné à l'arrêté du 21 juin 2013 est abrogé. Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (JO du 27.3.18)