Les personnalités suivantes sont nommées membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires ; sur proposition de la CFDT :  M. José PORCEDDU, membre titulaire, en remplacement de M. Yves LETOURNEUX ;  Mme Eve RESCANIERES, membre titulaire, en remplacement de Mme Clotilde CORNIERE […]

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2018. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227n (code NSF). Le titre professionnel est […]

Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions dans le champ de la formation professionnelle continue doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direccte. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 juin 2018. Pour rappel, la non-réalisation de cette obligation est sanctionnée par : une amende de 4 500 euros ; […]

A l'occasion d'une question parlementaire sur l'insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys »), le gouvernement a l'occasion de réaffirmer que la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive constitue une priorité du quinquennat et décline toutes les initiatives prises […]

Question écrite n° 03545 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 936 Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de l'insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys […]

Personne handicapée : majoration de la rémunération garantie en établissement et service d'aide par le travail texte legifrance

Avec l'entrée en application le 25 mai prochain du règlement européen à la protection des données (RGPD), la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) développe un mécanisme de certification et met parallèlement fin à son activité de labellisation. Les référentiels suivants seront ainsi abrogés à compter du 30 juin 2018 :  référentiel pour la délivrance […]

Un décret augmente le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le montant de cette rémunération garantie est désormais compris entre 55,7 % et […]

Journal Officiel n°69 du 23 mars 2018 Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail Journal Officiel Source : legifrance, 23/03/2018

Représentativité syndicale dans les conventions collectives du personnel du régime social des indépendants texte legifrance