Journal Officiel n°76 du 31 mars 2018 Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° […]

Réunissant la presse le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a énoncé ce qu'elle nomme le « big-bang » de la formation. En douze points dans son discours, elle a exposé les grandes lignes de son futur projet de loi nommé « Projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Beaucoup […]

Les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.

Les dispositions de l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés Réserves L'article 18 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à l'articulation d'un accord d'entreprise avec un accord professionnel plus large, soit en matière de mutualisation des fonds de financement de […]

Journal Officiel n°72 du 27 mars 2018 Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives Décret du 26 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique  Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien […]

L'agrément mention A classe 2 de l'Ecole nationale des scaphandriers mentionné à l'arrêté du 21 juin 2013 est abrogé. Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (JO du 27.3.18)

Les personnalités suivantes sont nommées membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires ; sur proposition de la CFDT :  M. José PORCEDDU, membre titulaire, en remplacement de M. Yves LETOURNEUX ;  Mme Eve RESCANIERES, membre titulaire, en remplacement de Mme Clotilde CORNIERE […]

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2018. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227n (code NSF). Le titre professionnel est […]

Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions dans le champ de la formation professionnelle continue doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direccte. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 juin 2018. Pour rappel, la non-réalisation de cette obligation est sanctionnée par : une amende de 4 500 euros ; […]

A l'occasion d'une question parlementaire sur l'insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys »), le gouvernement a l'occasion de réaffirmer que la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive constitue une priorité du quinquennat et décline toutes les initiatives prises […]