Nouvelles modalités d'agrément des organismes engagés dans le service civique legifrance

La charge de la preuve de la réalité des actions de formation professionnelle continue repose sur les organismes prestataires d'actions de formation, c'est le principe que rappelle la Cour administrative de Paris dans sa décision du 21 juin 2018.

Le Conseil d'administration de l'Unédic a décidé de revaloriser de 0,70 % les salaires de référence (périodes antérieures au 1er janvier 2018) pour le calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). A compter du 1er juillet 2018, montant de de la partie fixe de l'ARE = 11,92 euros, montant de l'allocation minimale = […]

Le contrôle auquel est soumis un organisme de formation est uniquement destiné à vérifier que les sommes versées par les personnes publiques en faveur de la formation professionnelle ou par les employeurs au titre de leur obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle continue sont affectées à cette seule fin. C'est le principe que rappellent les juges de la Cour d'appel administrative de Douai dans leur décision...

Journal Officiel n°164 du 19 juillet 2018 Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225) Journal Officiel Source : legifrance, 19/07/2018

Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est modifié comme suit (article 11 de l'arrêté du 9 avril 2018) : Le résultat partiel est communiqué au candidat par le responsable de session ou le jury uniquement en cas d'échec : au 1er test […]

Journal Officiel n°163 du 18 juillet 2018 Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 Journal Officiel Source : legifrance, 18/07/2018

Le haut-commissaire à la transformation des compétences devient le "haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi". Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du Travail. Il apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au […]

Mme Nathalie HOMAND est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes en tant que représentante d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Eric PERES. Arrêté du 10 juillet 2018 […]

Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi texte legifrance