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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Représentativité syndicale dans les conventions collectives du personnel du régime social des indépendants

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans : la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (RSI) (n° 2798) la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du RSI (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du RSI (n° 2796), ainsi que […]

Par Delphine Fabian - Le 22 mars 2018.

Journal Officiel n°68 du 22 mars 2018

Journal Officiel n°68 du 22 mars 2018 Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans...

Par Centre Inffo - Le 22 mars 2018.

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Bilan pédagogique et financier : Comment le renseigner ?

Par Centre Inffo - Le 22 mars 2018.

Instruction du 18 janvier 2018

Expérimentation pour la formation continue dans le domaine des premiers secours BOMI n°2018-03

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mars 2018.

Expérimentation pour la formation continue dans le domaine des premiers secours

Afin de simplifier et d'uniformiser l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises expérimente une nouvelle organisation de cette formation au titre de l'année 2018. Une instruction fixe les modalités de cette expérimentation. Différentes annexes explicitent le dispositif et […]

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2018.

Question d'actualité au gouvernement sur la formation professionnelle

Question d'actualité au gouvernement n° 0246G de M. Yves Daudigny (Aisne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018 - page 2071 M. Yves Daudigny. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, la formation professionnelle est la pierre angulaire […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2018.

Deux nouveaux labels qualité sur les listes du Cnefop

Le Cnefop a référencé le 6 mars 2018, pour une durée de trois ans, deux nouveaux labels comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 : le label qualité « performance vers l'Emploi » délivré par la région PACA ; le label qualité des auto-écoles – LA/QAE /01 délivré par SGS ICS. Le nombre des […]

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2018.

Regroupement de conventions collectives

Fusion des branches du commerce de gros (n° 3044) et du commerce de gros alimentaire (n° 3045)

Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2018.

Adhésion du syndicat des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) à la convention collective des organismes de formation

Le syndicat des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) a déclaré adhérer à la convention collective des organismes de formation dans une lettre adressée à la Direction générale du travail le 4 décembre 2017. En application des dispositions de l'article L2261-3 du Code du travail, l'adhésion a été notifiée à toutes les organisations signataires […]

Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2018.

Inscription des certifications sur la LNI : mise en place d'une plateforme dédiée

Le Copanef a mis en place une plateforme dédiée aux demandes d'inscriptions des certifications professionnelles sur la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI). Cette plateforme permet aux Coparef, CPNE et aux organismes certificateurs de déposer leur demande d'inscription selon un mode d'emploi qui varie en fonction de la nature de la certification visée (certifications enregistrées au RNCP, […]

Par Valérie Michelet - Le 15 mars 2018.

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