Adhésion du syndicat des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) à la convention collective des organismes de formation

Le syndicat des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) a déclaré adhérer à la convention collective des organismes de formation dans une lettre adressée à la Direction générale du travail le 4 décembre 2017.

En application des dispositions de l'article L2261-3 du Code du travail, l'adhésion a été notifiée à toutes les organisations signataires de la convention et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Lettre d'adhésion adressée par le Synofdes à la Direction générale du travail

Bon à savoir !

• Accès aux accords sur la formation relevant de la CCNOF sur le site Paritarisme-emploi-formation.fr
• Les dispositions de la CCNOF sur l'emploi des formateurs sont détaillées dans le chapitre 30 des Fiches pratiques de la formation continue (accès abonné, boutique en ligne)
• Pour tout connaître sur la réglementation d'un organisme de formation : le guide juridique de Centre Inffo