Suite à la conclusion de la convention collective nationale le 6 avril 2017 et la constitution de la branche du personnel des offices publics de l'habitat postérieurement à la clôture du cycle électoral 2013-2016, la ministre du travail a été amenée à diligenter une enquête afin de déterminer la représentativité des différentes organisations syndicales ou […]

Journal Officiel n°58 du 10 mars 2018 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821) Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration du […]

Un organisme de formation peut-il ignorer la situation d'un de ses formateurs, victime de l'agressivité de l'un de ses élèves ? Non, répond la Cour de cassation dans sa décision du 7 février 2018 qui valide la décision des juges de fond d'avoir accueilli la prise d'acte du formateur au motif du non respect par […]

Nominations au Conseil commun de la fonction publique texte legifrance

Publié dans la collection des Guides juridiques des Fiches pratiques de la formation continue, cet outil permet de rechercher un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) à partir de la convention collective...

Journal Officiel n°57 du 9 mars 2018 Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications Décret du 8 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique  Journal Officiel Source : legifrance, 09/03/2018

Nicolas BIZEUL, représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative, en remplacement de Mme Françoise SAVY. Le 6° de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2017 […]

Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs Etat :  M. Simon BABRE, sous-directeur des personnels, ministère de l'intérieur, membre titulaire, en remplacement de M. Antoine GUERIN ;  Mme Stéphanie FRUGERE, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, ministère de l'agriculture et de […]

En application de l'article L5213-2-1 du Code du travail, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné en vue de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans l'emploi rémunéré sur le marché du travail. Ce dispositif est mis en œuvre par une personne morale gestionnaire qui doit respecter le cahier des charges défini […]