Droit de la Formation - Page 297 sur 919 - Centre Inffo

Amendements "Avenir professionnel" : élargissement de la VAE aux travailleurs solidaires

Le Code de l'action sociale et des familles est modifié pour prévoir que les travailleurs solidaires peuvent, au terme d'au moins douze mois de présence au sein des Organismes d'Accueil Communautaire et d'Activités...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2018.

Amendements "Avenir professionnel" : le Compte personnel de formation (CPF)

Majoration des droits pour les personnes en situation de handicap Afin de sécuriser leur parcours professionnel, les personnes en situation de handicap vont bénéficier d'une majoration de l'alimentation de leur...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2018.

Habilitations pour la formation aux premiers secours

Deux nouvelles directions sont habilitées à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » sous la condition d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : la direction générale des patrimoines du […]

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2018.

Bilan pédagogique et financier 2018 : J-22

Tout prestataire de formation déclaré doit renseigner le bilan pédagogique et financier et le transmettre à la Direccte dont il dépend. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 juin 2018. Guide Centre Inffo (en accès payant) pour vous accompagner dans le remplissage de ce formulaire : Bilan pédagogique et financier 2018 : mode d'emploi […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 juin 2018.

Journal Officiel n°129 du 7 juin 2018

Journal Officiel n°129 du 7 juin 2018 Arrêté du 3 mai 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation Journal Officiel Source : legifrance, 07/06/2018

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2018.

Titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 f (code NSF). Le référentiel […]

Par Centre Inffo - Le 07 juin 2018.

Contribution FPC : compétence exclusive du juge administratif

Quelle est la juridiction compétente pour traiter des litiges relatifs à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Telle était la question que devait trancher la Cour de cassation dans sa décision du 9 mai 2018.

Par Valérie Michelet - Le 06 juin 2018.

Amendement "Avenir professionnel" : une contribution unique pour deux régimes distincts du financement

Le projet de loi en son article 17 sur le financement de la formation professionnelle tendait à unifier le champ d'assujettissement de la taxe d'apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle...

Par Anne Grillot - Le 05 juin 2018.

Financement au contrat, coût des formations par apprentissage : que prépare le projet de loi "Avenir professionnel"...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL), qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018, modifie considérablement le financement des CFA. Aujourd'hui,...

Par Valérie Delabarre - Le 05 juin 2018.

Arrêté du 23 avril 2018

Représentativité patronale dans la production cinématographique texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2018.