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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/5A/DGEFP/ METH/2018/36 du 14 février 2018

Précisions sur le dispositif d'emploi accompagné prévu pour les travailleurs handicapés circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2018.

La réforme de l'assurance-chômage crée un nouveau droit à la reconversion professionnelle pour les salariés démissionnaires Contenu protégé

Muriel Pénicaud a indiqué dans un entretien accordé au Parisien le vendredi 2 mars que son projet de loi reprendrait en substance les dispositions de l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance-chômage. Parmi elles, l'ouverture des droits à l'assurance-chômage pour les salariés démissionnaires porteurs d'un projet de reconversion professionnelle est donc confirmée. La condition de durée d'activité ininterrompue sera réduite...

Par Catherine Trocquemé - Le 05 mars 2018.

Alerte de Mars 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Réformes 2018 Présentation […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 mars 2018.

Création d'un label qualité pour les formations au sein des auto-écoles

Il sera désormais délivré aux auto-écoles respectant certains critères de qualité un label qui permettra notamment la prise en charge financière des formations à la conduite au titre du compte personnel de formation.

Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2018.

Arrêté du 26 février 2018

Création d'un label qualité pour les formations au sein des auto-écoles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2018.

Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident

A compter du 7 mars 2018, l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" sera conditionnée à un niveau de maîtrise du français équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Une circulaire du ministère de l'Intérieur décrit les compétences […]

Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2018.

Journal Officiel n°50 du 1 mars 2018

Journal Officiel n°50 du 1 mars 2018 Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » Journal Officiel Source : legifrance, 01/03/2018

Par Centre Inffo - Le 01 mars 2018.

Arrêté du 20 février 2018

Quelques modifications dans la formation des commissaires aux comptes texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2018.

Quelques modifications dans la formation des commissaires aux comptes

L'article L822-4 du Code de commerce oblige les commissaires aux comptes à suivre une formation professionnelle continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances. Les dispositions réglementaires de ce Code relatives aux modalités de cette formation sont modifiées par un arrêté du 20 février 2018. Cette obligation de formation est satisfaite :  par la […]

Par Delphine Fabian - Le 28 février 2018.

dessine_moi_la_reforme-2.jpg

Dessine-moi la réforme ! 3 nouveaux RDV en 2018

Par Centre Inffo - Le 28 février 2018.

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