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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°49 du 28 février 2018

Journal Officiel n°49 du 28 février 2018 Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes Journal Officiel Source : legifrance, 28/02/2018

Par Centre Inffo - Le 28 février 2018.

Feuille de route 2018 de Datadock

La feuille de route, pour l'année 2018, de cette base de données répertoriant les organismes de formation répondant aux critères de qualité du décret du 30 juin 2015 a été rendue publique. L'année sera marquée par l'amélioration de cet outil, pour que davantage d'organismes de formation y effectuent leur déclaration, et par des efforts pour […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu

De nouveaux membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu ont été nommés au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat :  Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, titulaire, en remplacement de Mme Katia JULIENNE ;  M. Frédéric UHL, suppléant, en remplacement de M Guy BOUDET. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

Arrêté du 22 février 2018

Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

LOI n° 2018-132 du 26 février 2018

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

Arrêté du 21 février 2018

Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

Journal Officiel n°48 du 27 février 2018

Journal Officiel n°48 du 27 février 2018 LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Arrêté du 22 février 2018 […]

Par Centre Inffo - Le 27 février 2018.

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Une loi ratifie l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Voir notre actualité : […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident

Un arrêté détermine les diplômes ou certifications permettant d'attester, à compter du 7 mars prochain, d'un niveau de connaissance de la langue française suffisant pour la délivrance de la carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ». Il s'agit des : diplômes attestant un […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Formation des futurs commissaires de justice

Les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire vont progressivement fusionner pour donner lieu, à compter du 1er juillet 2022, au statut de commissaire de justice. Mais pour pouvoir prendre ce statut, l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 oblige ces officiers ministériels à suivre une formation spécifique. Un nouveau décret fixe les modalités de cette formation.

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2018.

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