Formation des futurs commissaires de justice texte legifrance

Un décret procède à la refonte du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds texte legislatif

Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF). Le titre professionnel est composé des trois […]

Journal Officiel n°47 du 25 février 2018 Décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice Journal Officiel Source : legifrance, 25/02/2018

Journal Officiel n°46 du 24 février 2018 Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » Arrêté du 13 février 2018 portant […]

Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), créé par un décret du 27 octobre 1986, est destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds. Ce diplôme, dorénavant délivré par le ministre chargé des personnes handicapées, atteste des compétences des professeurs chargés de l'éducation précoce et […]

Jean-Michel Blanquer a confié une mission sur l'avenir de la voie professionnelle à une équipe menée par Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine, et Régis Marcon, chef étoilé. Le rapport a été remis au ministre de l'Education nationale le jeudi 22 février 2018. L'ambition de cette mission a été de réfléchir à l'avenir de la voie […]

Jeudi 22 février 2018, les organisations syndicales ont finalisé leur projet d'ANI sur la formation professionnelle. Elles vont soumettre dans les prochains jours ce projet à leurs instances respectives pour un accord définitif. Les parties signataires demandent la reprise des dispositions de l'ANI dans la loi et aux pouvoirs publics l'extension de l'accord. Ce texte […]

Ancrage de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 sur le régime d'assurance chômage : mobilité professionnelle accrue, évolution permanente des compétences et renforcement de l'autonomie des personnes. Dans ce contexte, le nouvel ANI tend à éviter pour les personnes l'enferment dans la précarité, encourage la construction de projets d'évolution grâce au nouveau droit octroyé aux démissionnaires et prend en compte...

Une circulaire précise la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière circulaire legifrance