Droit de la Formation - Page 301 sur 903 - Centre Inffo

LOI n° 2018-132 du 26 février 2018

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

Arrêté du 21 février 2018

Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2018.

Journal Officiel n°48 du 27 février 2018

Journal Officiel n°48 du 27 février 2018 LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Arrêté du 22 février 2018 […]

Par Centre Inffo - Le 27 février 2018.

Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Une loi ratifie l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Voir notre actualité : […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Niveau de maîtrise de la langue française nécessaire pour la délivrance de la carte de résident

Un arrêté détermine les diplômes ou certifications permettant d'attester, à compter du 7 mars prochain, d'un niveau de connaissance de la langue française suffisant pour la délivrance de la carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ». Il s'agit des : diplômes attestant un […]

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2018.

Formation des futurs commissaires de justice

Les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire vont progressivement fusionner pour donner lieu, à compter du 1er juillet 2022, au statut de commissaire de justice. Mais pour pouvoir prendre ce statut, l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 oblige ces officiers ministériels à suivre une formation spécifique. Un nouveau décret fixe les modalités de cette formation.

Par Delphine Fabian - Le 26 février 2018.

Décret n° 2018-129 du 23 février 2018

Formation des futurs commissaires de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2018.

Décret n° 2018-124 du 21 février 2018

Un décret procède à la refonte du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds texte legislatif

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2018.

Titre professionnel de menuisier poseur-installateur

Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF). Le titre professionnel est composé des trois […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2018.

Journal Officiel n°47 du 25 février 2018

Journal Officiel n°47 du 25 février 2018 Décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice Journal Officiel Source : legifrance, 25/02/2018

Par Centre Inffo - Le 26 février 2018.