Droit de la Formation - Page 302 sur 900 - Centre Inffo

Plasturgie : extension d'un accord relatif au CPF

Dans la branche de la plasturgie, les dispositions de l'accord relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel de formation, conclu le 21 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Entreprises de navigation de plaisance : extension d'un avenant relatif à certains CQP

Dans la branche des entreprises de navigation de plaisance, les dispositions de l'avenant n° 55 relatif au positionnement des certificats de qualification professionnelle mécanicien nautique, formateur en permis plaisance, personnel de bord et peintre nautique, du 28 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 février 2018 portant extension […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et oléagineux : extension d'un avenant relatif au fonds pour la formation des seniors

Dans le champ d'application de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions de l'avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Caoutchouc : extension d'un accord relatif à l'Opca

Dans la branche du caoutchouc, les dispositions de l'accord national du 26 septembre 2017 relatif à la désignation de l'Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusion : Les termes : « au niveau national » figurant à l'alinéa 1 de l'article 6 sont exclus de l'extension comme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Titre professionnel d'installateur antenniste

Les arrêtés du 5 mai 2004 et 20 mars 2013 relatifs au titre professionnel d'installateur antenniste sont abrogés à compter du 10 mai 2018. Arrêté du 6 février 2018 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur antenniste et l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2018.

Journal Officiel n°38 du 15 février 2018

Journal Officiel n°38 du 15 février 2018 Arrêté du 1er février 2018 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et La Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des...

Par Centre Inffo - Le 16 février 2018.

Journal Officiel n°39 du 16 février 2018

Journal Officiel n°39 du 16 février 2018 Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 16 février 2018.

Arrêté du 5 février 2018

Insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2018 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2018.

Arrêté du 2 février 2018

Organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la CCN des huissiers de justice texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2018.

Arrêté du 8 février 2018

Nouvelle habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage pour Forco et Intergros texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2018.