Droit de la Formation - Page 302 sur 901 - Centre Inffo

Tourisme social et familial : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Dans la branche du tourisme social et familial, les dispositions de l'accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'Opca et aux obligations conventionnelles de versement, sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Industrie textile : extension d'un avenant relatif à la sécurisation et la formation professionnelle

Dans la branche de l'industrie textile, les dispositions de l'avenant conclu le 6 juillet 2017, à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Industries de l'habillement : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans la branche des industries de l'habillement, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux moyens, objectifs et priorités de la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif à la professionnalisation

Dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par Agefos-PME pour l'année 2016 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation sont obligatoires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2018.

Circulaire du 6 février 2018

Orientations de la politique de la ville circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2018.

Journal Officiel n°43 du 21 février 2018

Journal Officiel n°43 du 21 février 2018 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique […]

Par Centre Inffo - Le 21 février 2018.

Orientations de la politique de la ville

Une circulaire du 6 février 2018 fixe les orientations générales de la politique de la ville en 2018. Ces orientations accordent une place non négligeable à l'emploi et à la formation. Ainsi, une attention particulière devra ainsi être apportée aux jeunes (tant les décrocheurs que les diplômés) et aux femmes en situation de monoparentalité avec […]

Par Valérie Michelet - Le 21 février 2018.

Personnel sédentaire des entreprises de navigation : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives au renforcement de la négociation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2018.

Journal Officiel n°42 du 20 février 2018

Journal Officiel n°42 du 20 février 2018 Arrêté du 14 février 2018 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) Journal Officiel Source : legifrance, 20/02/2018

Par Centre Inffo - Le 20 février 2018.

Bâtiment et travaux publics : extension d'un avenant relatif à l'apprentissage

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 mai 2017 (2 annexes) à l'accord relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés . Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 février 2018.