Droit de la Formation

Insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2018

Une aide par poste de travail occupé à temps plein prévue pour : les entreprises d'insertion (article R5132-8 du Code du travail), les entreprises de travail temporaire d'insertion (article R5132-10-12 du Code du travail), les associations intermédiaires (article R5132-23 du Code du travail), les ateliers et chantiers d'insertion (article R5132-37 du Code du travail). Montant […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.

Nouvelle habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage pour Forco et Intergros

Deux arrêtés en date du 8 février 2018 tirent les conséquences de l'adhésion/du départ de branches professionnelles de deux Opca : FORCO et INTERGROS, en ce qui concerne l'habilitation de ces Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.
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