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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°45 du 23 février 2018

Journal Officiel n°45 du 23 février 2018 Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale […]

Par Centre Inffo - Le 23 février 2018.

Journal Officiel n°44 du 22 février 2018

Journal Officiel n°44 du 22 février 2018 Arrêté du 8 février 2018 portant habilitation du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours Arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours  Journal...

Par Centre Inffo - Le 23 février 2018.

Arrêté du 8 février 2018

Habilitations pour la formation aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Habilitations pour la formation aux premiers secours

L'habilitation pour la formation de base aux premiers secours « Prévention et secours civiques de niveau 1 » est délivrée pour une durée de deux ans :  au lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes sous réserve du respect des référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire et agréés […]

Par Delphine Fabian - Le 22 février 2018.

Présentation de la réforme 2018 Contenu protégé

Pour faire le point sur la réforme de l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage : calendrier et méthodologie, cliquer ici

Par Valérie Delabarre - Le 22 février 2018.

Industrie du verre : fusion de 4 branches professionnelles

Les dispositions de l'accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (IDCC 1821), de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (IDCC 2306), de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau (IDCC 161) et de l'industrie du vitrail (IDCC 1945). […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Tourisme social et familial : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Dans la branche du tourisme social et familial, les dispositions de l'accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'Opca et aux obligations conventionnelles de versement, sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Industrie textile : extension d'un avenant relatif à la sécurisation et la formation professionnelle

Dans la branche de l'industrie textile, les dispositions de l'avenant conclu le 6 juillet 2017, à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Industries de l'habillement : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans la branche des industries de l'habillement, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux moyens, objectifs et priorités de la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif à la professionnalisation

Dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par Agefos-PME pour l'année 2016 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation sont obligatoires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2018.

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