Journal Officiel n°40 du 17 février 2018 Arrêté du 12 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43) Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le […]

Dans la branche des services de l'automobile, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés, les dispositions de : l'avenant n° 2 conclu le 11 juillet 2017, à l'accord paritaire national relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, l'accord relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2e semestre 2017, conclu le […]

Dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs, les dispositions de l'accord national professionnel du 26 mai 2016 relatif à l'organisme paritaire collecteur Fafih et à l'orientation, la formation professionnelle, l'apprentissage, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusions : Les termes « et les activités du tourisme […]

Dans la branche de la plasturgie, les dispositions de l'accord relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel de formation, conclu le 21 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions […]

Dans la branche des entreprises de navigation de plaisance, les dispositions de l'avenant n° 55 relatif au positionnement des certificats de qualification professionnelle mécanicien nautique, formateur en permis plaisance, personnel de bord et peintre nautique, du 28 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 février 2018 portant extension […]

Dans le champ d'application de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions de l'avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs […]

Dans la branche du caoutchouc, les dispositions de l'accord national du 26 septembre 2017 relatif à la désignation de l'Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Exclusion : Les termes : « au niveau national » figurant à l'alinéa 1 de l'article 6 sont exclus de l'extension comme […]

Les arrêtés du 5 mai 2004 et 20 mars 2013 relatifs au titre professionnel d'installateur antenniste sont abrogés à compter du 10 mai 2018. Arrêté du 6 février 2018 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur antenniste et l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif […]

Journal Officiel n°38 du 15 février 2018 Arrêté du 1er février 2018 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et La Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des...

Journal Officiel n°39 du 16 février 2018 Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45) Arrêté du […]