Des précisions sur la mise en oeuvre des parcours emploi-compétences

Par - Le 12 juin 2018.

La direction générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) publie un questions-réponses sur la mise en oeuvre des parcours emploi compétences dans le cadre du contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Rappelons qu’un tel CAE peut être conclu dans le secteur non marchand.

Employeurs éligibles

La DGEFP rappelle notamment les employeurs éligibles : ces derniers doivent pouvoir proposer les conditions d’un parcours insérant, par exemple :

 le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques répondant à des besoins du bassin d’emploi, ou qui sont transférables à d’autres métiers qui recrutent ;

 l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;

 il doit s’engager en termes de formation (les employeurs proposant des formations
préqualifiantes doivent être prioritaires) – le CAE pouvant être une première étape débouchant sur
une formation qualifiante ;

 il peut être examiné, le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Il est rappelé que les groupements d’employeurs sont éligibles aux parcours emploi compétences.
Il en est ainsi des groupements constitués sous forme associative pour recruter sur leurs fonctions support. Pour recruter des salariés aux fins de leur mise à disposition des entreprises adhérentes, ces groupements sont éligibles dès lors que les mises à disposition s’effectuent uniquement auprès d’associations ou d’autres employeurs du secteur non marchand.
En revanche, les groupements sous forme de société coopérative ne sont pas éligibles.

Tutorat

L’employeur bénéficiant d’un aide à l’insertion professionnelle doit désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires, le tuteur ne devant pas suivre plus de trois salariés en CUI-CAE (art. R5134-38 du Code du travail). Toutefois, les employeurs ayant peu de salariés (les associations par exemple) peuvent confier le tutorat à des bénévoles actifs sous réserve de leur aptitude à encadrer (compétences professionnelles mises en oeuvre dans un autre cadre, formation des bénévoles par la structure, disponibilité régulière auprès du jeune …).

Financement de la formation

Le financement de la formation des salariés en CAE relève du droit commun (OPCA, Conseil régional, Agefiph, etc.). Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales et leurs établissements versent au CNFPT une cotisation de 0,5 % des rémunérations brutes versées aux agents salariés en CAE. Il est par ailleurs rappelé qu’une partie des crédits du Plan investissement compétences (PIC) servira au financement de la formation des bénéficiaires des parcours emploi compétences.

Questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences

Accès abonné Fiches pratiques :
Fiche 35-4 CUI-CAE : accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
Fiche 35-5 Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CAE

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