Une circulaire précise la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

Par - Le 23 février 2018.

La circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé commence par rappeler l’essentiel du dispositif : modalités d’acquisition de droits au titre du CPF et de leur portabilité entre le secteur public et le secteur privé, en portant une attention particulière sur les agents recrutés sous contrat de droit privé (contrat d’apprentissage par exemple) pour lesquels l’établissement employeur prend en charge le compte selon les modalités définies par le Code du travail, situation des demandeurs d’emploi selon qu’ils relèvent du régime de l’auto assurance ou du régime Unédic …

La circulaire insiste ensuite sur la mise en place de l’espace numérique moncompteactivite.gouv.fr. Elle détaille les processus d’initialisation et d’alimentation des comptes et de décrémentation des droits. Elle s’accompagne d’ailleurs du guide pour le déploiement de ce système d’information dans la fonction publique.

Note d’information n° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

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