Obligation de sécurité de l’organisme de formation vis-à-vis de ses formateurs

Par - Le 12 mars 2018.

Un organisme de formation peut-il ignorer la situation d’un de ses formateurs, victime de l’agressivité de l’un de ses élèves ?

Non, répond la Cour de cassation dans sa décision du 7 février 2018 qui valide la décision des juges de fond d’avoir accueilli la prise d’acte du formateur au motif du non respect par l’employeur de son obligation de sécurité.

Le centre de formation faisait valoir que ne constituait pas nécessairement un risque professionnel susceptible de porter atteinte à la santé mentale du salarié le fait, pour un enseignant dans un centre de formation des apprentis, de se faire insulter par un de ses élèves. Que par ailleurs, si la répétition d’incidents dans lesquels un enseignant se fait insulter par ses élèves est de nature à causer une souffrance morale et psychologique, le caractère unique d’un tel incident est au contraire susceptible d’exclure l’existence d’un traumatisme.

Il n’est pas suivi par les juges de la Haute cour qui décident que l’employeur n’avait pas tenu compte de la souffrance morale et psychologique exprimée par le salarié ni pris de mesures suffisantes pour y remédier, malgré la demande en ce sens des membres du CHSCT, alors même qu’il n’était pas allégué que le salarié avait habituellement des difficultés relationnelles avec ses élèves. Au contraire, il avait préféré s’engager vers la voie de la sanction à son encontre. En effet, dans cette affaire, le centre de formation qui reprochait au formateur d’avoir refuser de recevoir en cours un apprenti qui avait fait preuve d’agressivité à son encontre l’avait convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2018, n° de pourvoi : 16-19456 16-21796, non publié au bulletin

Centre Inffo vous conseille également

Afnor