Le défaut de formation, un élément de discrimination syndicale

Par - Le 30 juillet 2018.

La Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2018 approuvent les juges du fond d’avoir décidé que laissait présumer l’existence d’une discrimination fondée sur l’appartenance syndicale, le refus de promotion à des postes d’encadrement ou à des formations au management alors que le salarié concerné disposait d’une ancienneté importante et avait fait l’objet d’appréciations toujours élogieuses.

Dans le même sens, voir notre actualité jurisprudentielle du 17 août 2016 (accès libre).

Cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2018, n° de pourvoi: 16-19895

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