Une circulaire du 11 janvier 2018 crée un fonds d'inclusion dans l'emploi pour une gestion globale des dispositifs d'insertion (parcours emploi compétences et parcours d'insertion par l'activité économique) afin d'assurer une meilleur cohérence de l'offre d'insertion avec les spécificités des territoires et les besoins des populations. La circulaire précise que les régions se voient notifier […]

Toute personne d'un établissement d'abattage ou d'un établissement d'élevage d'animaux à fourrure qui participe à la mise à mort des animaux doit détenir le certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" attestant du suivi d'une formation en matière de protection animale. Une instruction présente la procédure et les […]

Travailleurs handicapés : subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile texte legifrance

Un arrêté fixe les modalités de calcul de la subvention spécifique pouvant être accordée en 2018 aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile pour l'emploi de travailleurs handicapés. Après avoir rappelé les différentes composantes de cette subvention (partie forfaitaire, partie accordée sur critères, partie variable), l'arrêté précise que le total […]

Journal Officiel n°79 du 5 avril 2018 Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile Journal Officiel Source : legifrance, 05/04/2018

La Lettre des abonnés du 1er trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. Le Point de droit traite ce trimestre de la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. Il s'intitule "Quelques points sur le « big bang » de la […]

Pour rappel, la formation continue des conseillers prud'hommes peut être assurée par :  des établissements publics ou instituts de formation des personnels de l'État ;  des établissements publics d'enseignement supérieur ;  des organismes privés à but non lucratif qui sont rattachés aux organisations professionnelles et syndicales ayant obtenu, au niveau national, cent cinquante sièges à […]

Questionnée sur le financement et sur la place réservée aux missions locales (Question orale n° 0137S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains), la ministre du Travail rappelle que les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi. Cependant, face au défi majeur à relever, à savoir 1,3 million de jeunes […]

Journal Officiel n°78 du 4 avril 2018 Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes Journal Officiel Source : legifrance, 04/04/2018

À titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, un dispositif d'aide de l’État, dénommé "emplois francs", est institué. Sept territoires sont au cœur de ce dispositif qui concerne 194 quartiers classés en zone prioritaire de la politique de la ville dans lesquels vivent 1,4 million d'habitants dont 200.000 demandeurs d'emplois.